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Assurance vie : que faire avant 70 ans ?

L’assurance vie est comme un sablier renversé : à mesure que le sable s’écoule, elle perd certains de ses avantages. A cette aune, le cap des 70 ans constitue une frontière puisqu’il modifie la règle du jeu en matière successorale. Aucune raison de s’inquiéter si l’on a ouvert un contrat avant cet âge : les avantages restent acquis. En revanche, le fisc distingue les versements faits sur le contrat après 70 ans et les impose plus lourdement.

Assurance vie : la règle du jeu avant 70 ans et après 70 ans

Jusqu’à 70 ans, les capitaux versés sur un contrat sont exonérés de droits jusqu'à un montant de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de 152.500 euros, un prélèvement forfaitaire est ponctionné par l’assureur. Il atteint 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152.500 euros et 700.000 euros, puis 31,25 % pour la fraction du capital excédant ce montant. 

A partir de 70 ans, la moulinette fiscale tourne plus vite : les sommes versées (pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991) sont uniquement exonérées de droit à concurrence de 30.500 euros. Attention : cette franchise est calculée en cumulant tous les contrats ouverts au nom du défunt. 

Bon à savoir

Au-delà de 30.500 euros, l’actif est taxé aux droits de succession en fonction du degré de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Seul le capital est taxé. Les intérêts servis par le contrat échappent à l’impôt. C’est une différence avantageuse avec le régime de l’assurance-vie avant 70 ans.


Assurance vie : les dispositions à prendre avant 70 ans

Pour échapper à ce nouveau décompte, la meilleure solution consiste à alimenter le contrat plus tôt possible, et au cours de sa 69ème année. Si ce contrat est conservé et que des versements sont effectués après cet âge, les droits à payer seront calculés en fonction de cette ligne de démarcation.

Exemple : lors du décès du souscripteur, celui-ci laisse un contrat de 240.000 euros. Il comprend 180.000 euros résultants de cotisations versées avant 70 ans et 60.000 euros déposés après cet âge. Si l’assuré n’a qu’un héritier, celui-ci paiera 180.000 euros – 152.000 euros = 28.000 euros X 20% = 5600 euros de droits pour les sommes déposées avant 70 ans. Puis, au-delà de 70 ans, des droits de succession qui porteront sur 60.000 euros – 30.500 euros = 29.500 euros.

Ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?

Pour éviter les complications fiscales, il est souvent préférable d’ouvrir un nouveau contrat à l’âge de 70 ans si l’on envisage de continuer à épargner régulièrement. Cela permet de clarifier la situation : les sommes dépendant de chaque régime fiscal (avant/après 70 ans) sont cloisonnées. Tout risque de confusion est écarté. 

Par ailleurs, l’investisseur peut construire une stratégie patrimoniale adaptée à son âge. Par exemple, sécuriser le capital accumulé sur l’ancien contrat en donnant la priorité à un fonds en euros, peu rémunérateur, mais garantissant le capital ; et prendre un risque modéré avec les cotisations versées après 70 ans. Ainsi, si pour une raison ou pour une autre, des rachats interviennent, les versements effectués avant 70 ans ne seront pas affectés.