Résiliation mutuelle

Comment résilier sa mutuelle ?

Le contrat de mutuelle est renouvelé automatiquement chaque année, mais il sera bientôt possible de résilier son contrat beaucoup plus facilement. Découvrez comment faire.

Près d’un Français sur deux (46%) ignore comment résilier correctement son contrat de mutuelle. Cette proportion monte à près de 60 % parmi les personnes les moins aisées, selon un sondage réalisé en mars 2019 par l’Ifop pour Alan.

Jusqu’à la fin d’année 2020, un assuré ne peut rompre son contrat avec sa mutuelle que lors d’une seule échéance annuelle. S’il rate cette fenêtre, il doit attendre une année supplémentaire. Il faut en outre s’y prendre souvent en amont pour respecter le préavis d’au moins 15 jours. La plupart des contrats mutualistes fixent leur date d'échéance annuelle au 31 décembre et leur délai de préavis est de 2 mois. Le courrier de résiliation doit donc être envoyé avant le 31 octobre. Cette bureaucratie explique en partie pourquoi ce taux de résiliation annuelle serait seulement de l’ordre de 3 à 4 % – contre 14 ou 15 % pour les assurances habitation ou automobile.

Résilier sa mutuelle à échéance 

Depuis 2005 et la « loi Chatel » les assureurs et les mutuelles ont l’obligation de prévenir les souscripteurs de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat tacitement en même temps qu’ils leur fournissent un avis de cotisation annuelle. Pour résilier son contrat à l’échéance, il faut privilégier l’envoi de sa décision par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. 

Depuis 2005 et la « loi Chatel » les assureurs et les mutuelles ont l’obligation de prévenir les souscripteurs de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat tacitement en même temps qu’ils leur fournissent un avis de cotisation annuelle. Pour résilier son contrat à l’échéance, il faut privilégier l’envoi de sa décision par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Il est possible de changer sa mutuelle en cours d’année mais uniquement dans des cas précis :

  • changement d’employeur ou départ à la retraite d’un salarié couvert par un contrat collectif,
  • changement de domicile,
  • changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial,
  • changement de profession ou retraite pour une personne ayant souscrit un contrat individuel

Simplification pour résilier sa mutuelle 

Les conditions pour résilier sa mutuelle vont être considérablement simplifiées à partir de décembre 2020. Depuis la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé,  il est possible de résilier à tout moment son contrat, au-delà de la première année. Et cela quel que soit le type d'organisme : sociétés d'assurance, mutuelles, instituts de prévoyance. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la notification. C’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, notamment pour assurer une concurrence plus loyale : la comparaison entre mutuelles sera immédiate.

Bon à savoir

La lettre recommandée ne sera également bientôt plus obligatoire : la loi prévoit que « tout support durable » puisse être utilisé pour notifier la résiliation de sa mutuelle. Un simple mail à son assureur ou son intermédiaire sera donc suffisant.

Les salariés couverts par une mutuelle d'entreprise, obligatoire depuis 2016, n'ont, en aucun cas, la possibilité de résilier seuls leur contrat. C’est l’entreprise qui doit agir, pour l’ensemble de ces salariés.