Retraite

Cumul intégral, limité… De quel régime relevez-vous selon votre situation ?

Une fois à la retraite, vous avez la possibilité de continuer à travailler tout en percevant votre pension. C’est ce que l’on appelle : le cumul emploi-retraite. Sauf que selon le régime dont vous relevez et l’activité choisie, ce cumul peut être plafonné.

482 000 personnes âgées de 55 ans ou plus cumulent une activité professionnelle avec une pension de retraite aujourd’hui en France. Tel est, en substance, ce qui ressort d’une étude menée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en 2020 portant sur l’année 2018.

Dans l’absolu, cette reprise d’activité ne vous donne pas la possibilité d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Pour autant, elle peut, un temps, vous permettre de compléter vos revenus… Et parfois de façon significative.

Quel que soit le régime dont vous dépendez, la loi vous autorise à cumuler pension de retraite et revenus provenant d’un nouvel emploi.

Pour bénéficier de ce dispositif plus connu sous le nom de cumul emploi-retraite, il est nécessaire d’avoir cessé de travailler préalablement. Mais ce qu’il convient surtout de noter tient au fait que, selon les revenus professionnels que vous percevez, votre cumul emploi-retraite peut se révéler intégral ou partiel (plafonné, limité).

Sans compter qu’il existe différents types de cumul emploi-retraite (intra et inter-régime).

Cumul intégral, cumul partiel… De quoi parle-t-on ?

Sur le papier, le cumul de votre pension de retraite avec un emploi n’est réglementé que dans le cas où vous reprenez une activité qui relève du même régime que celui de votre pension. Il s’agit du cumul intra-régime.

A l’inverse, si vous reprenez une activité qui ne relève pas du même régime que celui qui vous verse votre retraite (si vous êtes, à titre d’exemple, retraité du régime général et que vous reprenez une activité en qualité d’indépendant), le cumul de votre emploi et de votre retraite n’est alors plus réglementé. C’est ce que l’on appelle : le cumul inter-régime.

L’avantage de ce dernier ? Il vous donne la possibilité de cumuler votre pension avec vos nouveaux revenus… Le tout sans aucune limite, ni d’âge, ni de montant. Le cumul se révèle, dans ce cas, intégral quel que soit votre parcours.

Cumul intra-régime : trois conditions pour éviter les plafonds

Dans le cas d’un cumul intra-régime, vous devez réunir trois conditions pour pouvoir cumuler les revenus de votre nouvelle activité avec votre pension sans que le total mensuel de ceux-ci ne soit limité.

Première condition : vous devez être âgé d’au moins 62 ans, avoir réunis un nombre de trimestres suffisants pour bénéficier de votre retraite à taux plein, ou bien être âgé d’au moins 67 ans. 

Deuxième condition : pour éviter d’être limité au niveau des montants de vos rémunérations, il convient d’avoir liquidé toutes les retraites auxquelles vous pouvez prétendre.

Troisième condition : il importe d’avoir cessé toute activité préalablement.

Dans le cas où l’une de ces trois conditions ne serait pas réunie, votre cumul sera alors limité et le montant de votre rémunération se verra plafonné. Le total mensuel de vos nouveaux revenus et de votre pension de base et complémentaire ne devra pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des trois derniers mois. Si vous dépassez ce plafond, le montant de votre pension se trouvera alors revu à la baisse en fonction du montant du dépassement.

Cumul intra-régime : quels plafonds selon votre régime ?

Régime généralFonction publiqueProfessions libéralesArtisans & commerçants
Vos nouveaux revenus et vos pensions de retraite ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation d'activité salariée et des 2 mois civils précédents.Vos revenus ne peuvent excéder le tiers du montant annuel brut de votre pension de retraite majoré de 7 123,57 euros (chiffres 2021)Vos revenus nets ne doivent pas dépasser le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). 41 136 euros en 2021.Vos revenus annuels ne peuvent excéder la moitié du PASS (20 568 € en 2021).

Julie Cohen