Difficultés financières : le portage immobilier, vous connaissez ?

Soumis par admin le lun 08/02/2021 - 14:02
Carte bancaire

Souci d’argent ? Le portage immobilier est une formule s’adressant aux propriétaires d’un logement qui butent contre des difficultés financières tout en attendant une rentrée d’argent (héritage, etc.) dans un horizon maximum de 5 ans (période renouvelable une fois). 

Cette pratique est encadrée par le Code civil. Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur d’un logement (maison, appartement, etc.) se réserve le droit de le récupérer ultérieurement, à condition de restituer le capital perçu lors de la vente. Contrairement à une cession en réméré, le transfert de propriété immobilière est limité dans le temps, généralement avec un butoir au bout de 5 ans. 

Le portage immobilier en pratique

Lors de la vente, le contrat prévoit une option de rachat à un prix convenu d’avance. Il n’évoluera pas quelques soient les évolutions du marché immobilier, à la hausse comme à la baisse. S’il dispose des ressources nécessaires, le propriétaire initial rachète son bien au tarif où il l’a vendu au terme du contrat, et s’acquitte des frais de notaire. Il versera également une commission à la société ayant monté l’opération de portage.

La vente initiale du logement s’effectue avec une décote de de 20 à 30% par rapport au prix de marché. Une fois vendu, le logement est loué au propriétaire-occupant, généralement en tant que meublé puiqu’il garde ses meubles. Il pourra l’occuper jusqu’au moment où il doit exercer son option de rachat. S’il n’exerce pas cette option, l’investisseur garde la propriété définitive du logement.

Portage immobilier : avantage pour le propriétaire-occupant

Pour le vendeur cette opération présente plusieurs avantages : il reçoit + ou - 70% de la valeur du logement immédiatement. Par ailleurs, il n’est pas obligé de quitter son bien. Il évite ainsi une délocalisation, des frais de déménagement, etc.

En contrepartie de cette occupation, le propriétaire-occupant doit acquitter un loyer mensuel comme n’importe quel locataire. Le montant de ce loyer varie en fonction de la valeur vénale du bien.

Au terme de la période de portage, il peut racheter son bien à un prix garanti (montant initial de la vente).

Portage immobilier : avantage pour l’investisseur 

Pour l’investisseur, les avantages de cette opération sont doubles. D’une part, il acquiert un bien immobilier décoté de 20 à 30%. Par ailleurs, il encaisse des loyers durant la période de portage tout en supportant peu de charges puisque c’est au propriétaire-occupant qu’incombe le paiement des coûts d’usage et d’entretien.  Dans la mesure où le vendeur-occupant est susceptible de récupérer son bien, son intérêt est de l’entretenir, ce qui minimise les risques de vandalisme.

Cerise sur le gâteau, l’investisseur peut bénéficier de l’avantage fiscal lié au statut de loueur en meublé non professionnel dans le cadre du régime dit du « micro-BIC ». Avec ce régime, si les recettes du bailleur ne dépassent pas 70.000 euros/an, les loyers imposés à l’impôt sur le revenu profitent d’un abattement de 50%, car ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers.

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