Caisse assurance

Les différents régimes de base : de quelle caisse dépendez-vous ?

Le système de retraite actuel est composé de 42 régimes de retraite de base et complémentaires. Selon votre statut et votre profession, vous relevez de régimes de base différents. Savez-vous lesquels ? Découverte.

Les salariés

Rien que pour les salariés, il existe 13 régimes de base différents. 

Ainsi :

. Si vous êtes salarié(e) du secteur privé (industrie, commerces et services) cadre ou non cadre, que vous soyez agent non titulaire de l’État et des collectivités publiques (contractuels), enseignants en établissements privés ou personnel naviguant de l’aviation civile, vous dépendez de la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav et Carsat en régions) pour le régime de base. Ce régime appelé aussi Assurance retraite est de loin le plus important. Il concerne 68,8 % des cotisants en France.

. Si vous êtes salarié(e) du secteur agricole, vous dépendez de la mutualité sociale agricole (MSA).

. Si vous êtes ouvriers de l’État, vous êtes affiliés au régime spécial administré par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE). Il s’agit d’employés non titulaires de droit public mais qui travaillent pour les collectivités.

. Si vous êtes salarié(e) relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier, vous relevez de régimes spécifiques. C’est le cas :

- des salariés de la Banque de France,

- des employés du secteur minier (retraités des Mines). Depuis le 1er septembre 2010, ce régime n'accepte plus de nouveaux cotisants.

- des personnes travaillant dans les industries électriques et gazières relevant du CNIEG (on retrouve EDF, ERDG, Engie, RTE, GRT gaz…),

- des employés de la Comédie Française avec le CRPCF,

- des salariés de l’Opéra national de Paris avec le CROPERA,

- des clercs et employés de notaires avec la CRPCEN,

- des marins avec l’ENIM,

- des employés de la RATP avec le CRP RAPT ou de la SNCF avec le CPRP SNCF,

- des salariés du Port autonome de Strasbourg. 

Les fonctionnaires 

Selon les dernières données de 2016, en France, l'administration publique emploie 5,48 millions de personnes dont 2,43 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,88 million dans la fonction publique territoriale (personnel des collectivités territoriales) et environ 1,17 million dans la fonction publique hospitalière. 

Ainsi :

. Les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires dépendent du régime « service de retraite de l’état ».

. Les fonctionnaires territoriaux liés aux communes, départements et régions et hospitaliers (soignants, administratifs, socio-éducatifs…) sont liés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). 

. Les fonctionnaires du Parlement qui travaillent notamment à l’Assemblée nationale et au Sénat sont affiliés à la caisse des retraites des agents de l’Assemblée nationale et à celle des agents du Sénat. 

. Les non-salariés

. Les travailleurs indépendants sont des entrepreneurs autonomes qui exercent une activité économique pour leur propre compte. Ces derniers ont rejoint début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur retraite et doivent se tourner aujourd’hui vers la CNAV. De même que les artistes et les auteurs d’œuvres originales. 

. Les artisans et commerçants ainsi que les gérants des débits de tabac dépendent de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). 

. La retraite de base des professions libérales qui font l’objet d’une réglementation spécifique est encore assurée par la caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) qui regroupe dix caisses différentes ou par la caisse nationale des barreaux français (Cnbf) pour les avocats. 

. Les exploitants agricoles sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour leur retraite de base. 


. Les membres des cultes ont leur propre caisse, la CAVIMAC (caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes).

Par Florence Massin