Les propositions pour améliorer le retour à l’emploi des seniors

Les propositions pour améliorer le retour à l’emploi des seniors

Les préconisations de la mission s'inscrivent dans une démarche qui vise à améliorer le retour à l'emploi des seniors dans le cadre du droit commun, non seulement pour ne pas accroître le foisonnement des mesures déjà existantes, mais aussi pour éviter les risques de stigmatisation que comporterait la création de dispositifs spécifiques. De tels dispositifs pourrait en outre se révéler contradictoires avec les démarches de lutte contre les discriminations, que la mission estime prioritaires de renforcer. Cinq axes structurent ces propositions :  

Ne pas créer un nouveau contrat mais renforcer la place du recrutement dans le contrat de génération 

Sans préconiser la création d‟un contrat spécifique, la mission estime qu‟il est possible de renforcer la place du recrutement dans le contrat de générations. A minima, il s‟agirait de suivre de façon plus précise la part du recrutement dans la mise en place du contrat de génération, afin que celui-ci ne reproduise pas les effets des dispositifs antérieurs d‟accords ou plan seniors, où le recrutement était très majoritairement le parent pauvre. La mission propose également de valoriser les entreprises ayant dans ce cadre recruté des seniors.  

Rendre visibles et cohérentes les différentes démarches de lutte contre les discriminations dont les seniors sont victimes

Neuf des recommandations de la mission portent sur cette démarche : 

  • trois relèvent de l'amélioration de la connaissance, avec en particulier la mise en place d'un indicateur permettant de mesurer les inégalités par l'âge dans le recrutement ; ces indicateurs devraient identifier la situation des 55 ans et plus parmi les seniors 
  • deux relèvent d'une démarche active pour influencer les pratiques de recrutement des entreprises, avec l'incitation à développer des démarches de recrutement objectivées et la mise en place d'audits relatifs à la discrimination par l'âge, préconisation déjà faite par l'IGAS dans le cadre de la lutte contre la discrimination hommes-femmes ; 
  • deux relèvent de Pôle emploi, avec le développement des méthodes de recrutement par simulation et une évaluation de la politiques des grands comptes sur le recrutement des publics cibles visés dans les conventions de partenariats ;
  • une des préconisations de la mission porte sur le droit, à travers une réflexion sur l'article L. 1133-2 du code du travail énumérant les situations où les différences de traitement par l'âge sont considérées comme légitimes ; en particulier, l'absence de référence à l'âge du taux plein de la retraite laissant une marge d'appréciation très importante compte tenu de la diversité des âges de la retraite en France.

Enfin, la mission considère que l'acteur fédérateur de cette démarche pourrait être le Défenseur des droits, qui d'une part apporterait, avec la DGT, ses compétences juridiques, d'autre part pourrait rassembler les connaissances sur les discriminations dont les seniors sont victimes et les données sur la mise en œuvre des différents dispositifs publics visant à les prévenir. L'identification de la tranche d'âge des 55 ans et plus est une information qui pourrait systématiquement figurer dans les différentes données produites. 

Bon à savoir

Pour la mission, il est aussi important de produire des données objectivées que de les diffuser. Le rapport préconise donc que l'ensemble des démarches de lutte contre les discriminations dont les seniors sont victimes, ainsi que les résultats obtenus, soient rassemblés dans un rapport public annuel du Défenseur des droits  

Prévenir le chômage de longue durée des demandeurs d’emploi seniors 

L'ensemble des constats de la mission plaident pour une prise en charge précoce des demandeurs d'emploi seniors par Pôle emploi pour prévenir une exclusion définitive du marché du travail dans un contexte où les taux de retour à l'emploi des seniors sont de plus en plus faible, produisant un accroissement de la part du chômage de longue durée. 

Deux préconisations de la mission, qui concernent directement Pôle emploi, répondent à cet objectif : 

  • un entretien d'inscription et de diagnostic plus approfondi pour les seniors ; 
  • une prescription ciblée des prestations adaptées aux seniors ; la mission écarte un renforcement indifférencié des taux d'accès à toutes les prestations, notamment à la formation pour les seniors, en miroir avec leur part dans le chômage, mais recommande d'accroître la prescription de prestations ciblées, notamment les prestations de bilan et les actions de formations préparant à une prise de poste opérationnelle avec une embauche à la clé la formation. Elle suggère en outre de prévoir dans le suivi la tranche d'âge des 55 ans et plus.