madelin

Madelin, PER : les placements retraite pour les indépendants

La méthode principale pour se constituer une épargne-retraite pour les indépendants a longtemps été le « contrat Madelin ». Créé en 1994, il est ouvert

  •         Aux personnes affiliées au RSI
  •         Professions libérales
  •         Dirigeants d’entreprises
  •         Aux agriculteurs, sous la version « Madelin agricole »

Il est possible d’en détenir plusieurs. Fin 2017, 1,7 millions de contrats étaient en cours. Pour en bénéficier, il faut s’engager à verser des cotisations régulièrement, au minimum une fois par an. Un montant minimum est également défini au moment de l’ouverture du contrat, et les versements peuvent être jusqu’à 15 fois supérieurs à ce plancher. En cas de non-versement sur une année, le contrat est clos. Fiscalement, les cotisations sont déductibles du calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas des charges sociales.

Il est possible également de cotiser pour les années antérieures au contrat ou de transférer ce contrat vers un Perp ou PER entreprise dit « article 83 »

si vous arrêtez votre activité d’indépendant pour devenir salarié. Dans le contrat Madelin, l’unique sortie possible de l’argent à la retraite, une fois avoir liquidé toutes vos pensions de retraite ou avoir atteint l'âge minimal de la retraite, est la rente. Celle-ci est soumise à l’impôt comme la CSG (8,3 %) et à la CRDS (0,5 %).

Les possibilités de déblocage anticipé sont réservées pour des événements particuliers comme le décès du conjoint, le surendettement ou la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Bon à savoir

Toutefois, il ne sera bientôt plus possible de souscrire un contrat Madelin. Les dernières ouvertures doivent se faire avant le 1er octobre 2020. Comme de nombreux dispositifs d’épargne-retraite, il est remplacé par le Plan Epargne Retraite, institué par la loi Pacte et disponible depuis octobre 2019. Si vous détenez un contrat Madelin, il n’est pas obligé de le transférer sur un PER : le produit ira à son terme sans changement de conditions ou de règles fiscales.

Quelle différence entre le PER et le Madelin pour les indépendants ?

Le nouveau PER-individuel ou PERIN présente quelques changements pour les indépendants qui y souscrivent. Tout d’abord, il n’est pas réservé aux indépendants. N’importe qui, travailleurs ou non, peut y prétendre. Les changements amènent plus de souplesse comme :

  •         Sa transférabilité totale sur d’autres contrats épargne-retraite, contrairement au Madelin qui était limité au Perp.
  •         Une sortie complète en capital est possible, de même qu’un panachage rente/capital
  •         De nouveaux motifs pour débloquer les fonds comme l’achat de la résidence principale, ou  l’invalidité d’un enfant ou d’un conjoint

Tout comme le Madelin, le PER permet de défiscaliser les fonds placés à l’entrée. Les plus-values à la sortie seront soumises à la « flat taxe », de 30 % avec les prélèvements sociaux et le capital à l’impôt sur le revenu.