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Protéger ses proches grâce à la donation

Une donation permet de transmettre des biens ou une somme d’argent à des proches sans attendre l’héritage et à moindre cout fiscal. Cet acte prend différentes formes et possède des avantages indéniables.

Une donation prend la forme d’un acte par lequel vous cédez de votre vivant et gratuitement la propriété d'un bien que vous possédez à une personne de votre entourage.

Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix à savoir vos enfants ou vos petits-enfants, votre conjoint avec qui vous vivez en union libre. Si vous êtes marié(e), vous pouvez faire une donation à votre mari ou à votre femme mais elle s’appelle alors donation au dernier vivant. Vous pouvez aussi effectuer une donation à un autre membre de la famille ou à une personne avec qui vous n’avez pas de lien de parenté mais vous ne pourrez pas donner plus que la somme d’argent correspondant à la part réservée à vos héritiers.

Les différentes formes

Une donation peut prendre la forme d’un cadeau mais doit alors être d’une valeur raisonnable et proportionnelle à votre patrimoine. 

Un don manuel concerne soit la transmission de bijoux, d’une voiture ou d’un tableau soit la transmission d’une somme d’argent. Il peut se faire de la main à la main, par le biais d’un virement d’une somme d’argent ou de valeurs mobilières.

Il existe d’autres formes de donations comme la donation d’un bien immobilier, la donation au dernier vivant évoquée plus haut, la donation avec plusieurs bénéficiaires, la donation avec réserve d’usufruit ou la donation-partage qui comme son nom l’indique est à la fois une donation et un partage. Elles doivent toutes faire l’objet d’un acte rédigé par un notaire.

Droits variables

Le calcul des droits liés à une donation est réalisé en plusieurs étapes comme l’indique le site de l’administration fiscale.

La détermination de votre lien de parenté avec le bénéficiaire de la donation permet de déduire un abattement sur la valeur des biens reçus. Ainsi un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros et un petit enfant de 31865 euros.

Un barème de taxation est ensuite appliqué. A titre d’exemple, un enfant qui reçoit après déduction de son abattement un surplus paiera entre 5% (surplus ne dépassant pas 8072 euros) et 45% (surplus dépassant les 1805677 euros).

Dernière étape, les bénéficiaires d’une donation peuvent dans certains cas bénéficier d’une réduction des droits.

Les impôts relatifs à une donation doivent être versés au moment du dépôt de la déclaration de donation.

Multiples avantages

Une donation vous permet d’aider de façon concrète un proche de votre vivant mais elle a d’autres atouts.

Faire ce choix permet aussi à votre entourage de payer ultérieurement moins de frais et de droits liés à la transmission de votre patrimoine grâce aux abattements fiscaux liés aux donations successives. Une donation permet aussi d’anticiper les litiges autour de la succession future.

Enfin, quand elle concerne une habitation, elle permet à des parents par exemple de rester chez eux en transmettant un bien immobilier tout en en conservant l’usufruit.