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Recrutement de salariés handicapés : quels moyens pour soutenir l'emploi ?

Pour inciter les entreprises et les associations à favoriser l'inclusion de personnes en situation de handicap, l'exécutif a notamment mis en place une aide à l'embauche pouvant atteindre 4 000 euros par salarié recruté dans le cadre du plan "France Relance". Explications.

C'est un coup de pouce supplémentaire destinée aux entreprises de la part du gouvernement pour servir la reprise économique. Dans le cadre du plan "France Relance" qui a pour but de permettre à la France de renouer avec sa stabilité économique d'avant crise, il est un volet solidaire répondant au nom d'aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (Ameeth), qui vise à inciter les entreprises et les associations à recruter davantage de salariés en situation de handicap. Un volet que la ministre du Travail Elisabeth Borne a décidé, compte tenu de son succès, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021. Mais de quoi parle-t-on ?

De "France Relance" à l'inclusion de salariés handicapés

D'un plan de dizaines de milliards d'euros (100 milliards à l'échelle européenne) répondant au nom de "France Relance" présenté le 3 septembre 2020 qui a pour objectif de renforcer l'attractivité de la France, de créer de nouvelles opportunités pour les plus jeunes, mais également d'avoir une vision plus solidaire de l'emploi de demain. Un troisième volet dans le cadre duquel le gouvernement français a donc souhaité déployer l'Ameeth, un dispositif d'aide financière destiné aux entreprises et aux associations qui vise à accroître l'inclusion de personnes en situation de handicap.

Bon à savoir

Depuis le début de l'année, plus de 11 000 salariés handicapés ont été embauchés en France dans le cadre de l'Ameeth. D'où la volonté de l'exécutif de continuer sur cette lancée.

Inclusion professionnelle : à qui l'Ameeth s'adresse-t-elle ?

De fait, l'Ameeth s'adresse à toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille ou leur domaine d'activité, à l'exception de certains établissements publics. Elle prend la forme d'une aide pouvant atteindre 4 000 euros par entreprise et par personne recrutée, versée chaque trimestre à l'entreprise et ce, pendant un an maximum. 

Destinée aux entreprises et aux associations qui ont embauché une personne en situation de handicap en CDD d'au moins 3 mois, en CDI intérimaire, ou bien en CDI à partir du 1er septembre 2020 et désormais jusqu'au 31 décembre 2021 (contre 30 juin 2021 auparavant), cette aide est toutefois accordée à quelques conditions.

Bon à savoir

  • Le collaborateur recruté doit percevoir une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC,
  • L'employeur, de son côté, ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur ce poste depuis début 2020,
  • Le collaborateur recruté doit être reconnu en tant que travailleur handicapé.

Entreprises : comment bénéficier de l'Ameeth ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises et associations doivent effectuer un certain nombre de démarches et se tourner en premier lieu du côté de l'Agence de services et de paiement (ASP) ou de passer via la plateforme de téléservice SYLAé. Il convient ensuite de fournir plusieurs documents (contrat de travail, copie de la pièce d’identité, attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et d'effectuer cette demande dans un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié.

Bon à savoir

A noter enfin que cette aide n'est pas cumulable avec les autres aides de l'Etat liées à l'insertion ou au retour à l'emploi. Elle vise les embauches nouvelles et non les renouvellements de contrats ayant commencé avant le 1er septembre 2020.

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