Service à la personne : quelles prestations sont éligibles au crédit d’impôt ?

Soumis par admin le lun 08/02/2021 - 13:54
personnes

A la retraite, le besoin d’employer une personne pour aider, par exemple sur certaines tâches ménagères, augmente. Certains de ces emplois ou services peuvent bénéficier de crédit d’impôt qui allège la facture.

Les services à la personne concernés par un crédit d’impôt doivent être réalisés au domicile de la personne, qu’elle soit propriétaire de son logement ou non.  Il est également possible d’y prétendre si les dépenses ont été faites par un enfant ou petit-enfant si la personne est éligible à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

La plus connue de ces prestations est soumise à un agrément, et concerne « l’assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées » ou « atteintes de pathologies chroniques ».

D’autres prestations sont particulièrement utiles, ou même dédiées à la situation de certaines personnes âgées, comme

·         Les prestations d'assistance informatique, internet et administrative

·         Livraison, préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

·         Soins et promenades d’animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes.

·         Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

·         Conduite du véhicule pour des rendez-vous administratifs par exemple. Toutefois, la prestation doit être comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.

L’ensemble des prestations disponibles est listé dans l’article D7231-1 du code du travail.

 

Comment bénéficier des crédits d’impôt ?

Le crédit d'impôt équivaut à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros. Seules les sommes restantes finalement à payer doivent être décomptées : les dépenses à déclarer ne prennent pas en compte d’éventuelles aides d’autres organismes.  A noter que pour les retraités de 70 ans et plus, la rémunération d’une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale, maladie, vieillesse et allocations familiales.

Deux avantages supplémentaires peuvent s’appliquer :

·         Pour chaque personne du foyer ayant plus de 65 ans, le plafond est relevé de 1500 euros, mais le relèvement ne s’applique que deux fois maximum.

·         La première année de l’emploi d’un salarié à domicile, le plafond passe de 12 000 à 15 000 euros, qui peut aller jusqu’à 18 000 euros il est utilisé par un foyer composé de deux personnes âgées de plus de 65 ans.

Certains services sont également plafonnés : l’assistance informatique et Internet à domicile ne peut dépasser 3 000 € par an et les prestations de « petit bricolage », 500 euros par an, et si la prestation dure moins de deux heures.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut produire des justificatifs : si vous êtes employeur direct, vous devez fournir l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, CESU ou de PAJEMPLOI. Pensez aussi à garder le contrat de travail et les bulletins de salaire. Si vous avez recours à un prestataire, celui-ci doit vous finir une attestation chaque année. Attention, une facture payée en espèces ne sera pas acceptée comme justificatif.

 

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, ce crédit d’impôt sera reversé en deux temps : 60% en janvier de l’année suivant la déclaration. Le reliquat de 40% est versé durant l’été.