Succession : 5 conseils pour mettre ses affaires en ordre

Soumis par admin le lun 08/02/2021 - 14:30
héritage

En France, on recense environ 615.000 morts par an, les ¾ des décès se produisant après 65 ans. Préparer sa succession ne fait pas mourir. Cet acte de prévoyance permet à la fois de réduire la boulimie fiscale de l’état, de protéger son conjoint (ou son concubin) et d’éviter les conflits entre héritiers.  

Les grandes étapes nécessaires pour mettre ses affaires en ordre sont au nombre de 5 :

- 1 : réaliser un bilan patrimonial, c’est-à-dire une balance entre ce que l’on possède et ce que l’on doit. La différence s’obtient en répertoriant la totalité du patrimoine acquis (patrimoine immobilier + patrimoine financier + patrimoine professionnel), puis en soustrayant les dettes (crédits, etc.) du total. 

Ce bilan peut être réalisé grâce à l’un des nombreux logiciels disponibles en ligne ou par un notaire, solution la plus sûre. Une fois que l’on connaît le montant de l’actif à léguer, il est possible d’optimiser sa transmission.

- 2 : Donner avec un élastique. Plusieurs dispositifs permettent de transmettre des biens de son vivant afin de diminuer le montant des droits de mutation. Bien que la situation sanitaire change la donne, mieux vaut éviter de se déposséder trop tôt. Ou à tout le moins, prendre des précautions pour être capable d’affronter un coup dur.

Si l’on recourt à une donation, il faut privilégier le démembrement. Il permet au donateur de conserver l’usufruit (jouissance) des biens transmis. Si c’est un compte-titre qui est transmis, autant le faire en quasi-usufruit. Cette précaution permettra au donateur usufruitier de disposer de droits supplémentaires en matière de gestion et d’arbitrage.

- 3 : rédiger son testament et répartir la quotité disponible. La loi désigne des héritiers prioritaires, en commençant par les enfants. Ceux-ci disposent d’une réserve héréditaire, c’est à dire d’une fraction des biens qui leur est due, par exemple 50% de la succession avec un enfant, les 2/3 avec deux enfants, etc. Le conjoint survivant prend aussi place parmi les héritiers réservataires dans les successions ouvertes depuis le 1er juillet 2007.

Au-delà de cette réserve, les capitaux (quotité disponible) peuvent être transmis librement. Rédiger son testament permet de répartir cette quotité en évitant de futures bisbilles, fréquentes, entre les héritiers.

4 – Ouvrir un contrat d’assurance vie, de préférence avant 70 ans. Cette formule permet de transmettre 152.500 euros par bénéficiaire (30.500 euros après 70 ans) en court-circuitant les droits de succession. Par ailleurs, à condition que le montant des primes ne soit pas disproportionné, les capitaux issus d’un contrat d’assurance-vie échappent à la « réserve héréditaire ». Il est donc possible de transmettre un capital à la personne de son choix, indépendamment des liens de parenté.

5 - Rassembler les papiers essentiels. Pour obtenir les autorisations d’inhumation (ou d’incinération) et enclencher la succession, les héritiers devront fournir rapidement au notaire une liasse de justificatifs. 

Pour leur simplifier la vie et éviter des pénalités, il est préférable de rassembler et de mettre en ordre ces documents :  papiers d'identité, titres de propriété (contrats d’assurance vie, etc.), biens divers (bijoux, etc.) puis de prévenir une personne de confiance qui saura où trouver cet inventaire en cas de décès. 

Enfin, si l’on a souscrit une assurance-inhumation, de prévenir une personne de confiance de son existence est une garantie de sérénité.

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