Mutuelle

Comment trouver la mutuelle adaptée à vos besoins ?

L’augmentation de la consommation de soins, la diminution des remboursements par la Sécurité sociale, les dépassements d’honoraires et la mauvaise prise en charge de certaines spécialités rendent la souscription à une complémentaire santé de plus en plus indispensable. C’est pourquoi il importe de choisir le contrat le plus performant et le mieux adapté à ses besoins.

Le choix d’une mutuelle est essentiel et d’autant plus pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un contrat collectif. Il est toutefois difficile de s’y retrouver parmi le foisonnement des offres et des accords commerciaux. Analyser sa consommation sur une année, la fréquence et le type des soins et déduire les frais réels, les remboursements de la Sécurité sociale et la participation forfaitaire vont permettre de déterminer le niveau de garanties qu’il convient de souscrire.

Savoir évaluer ses besoins

L’âge, la composition du foyer, l’état de santé, les activités professionnelles ou sportives, le mode de vie, les antécédents médicaux et le budget vont déterminer les besoins. Bien cerner ses attentes en matière de protection de santé, ses risques potentiels de tomber malade ou de devoir recourir à certains soins (dentaire, optique, ostéopathie, hospitalisation…) vont orienter vers un contrat plutôt qu’un autre.

Certains clients seront également sensibles à la qualité du service client, aux conseils et aux informations disponibles ou encore à la rapidité des remboursements, souvent différents d’un contrat à un autre.

Bien comprendre les garanties

La compréhension du contrat et des garanties qu’il propose est la première étape dans le choix d’une mutuelle. La plupart des établissements offrent à leur clientèle un premier niveau de garanties qui correspond à la prise en charge du ticket modérateur auquel va s’ajouter un second niveau de garanties composé de forfaits dentaires, optiques, etc. Plus le niveau de garanties est élevé et plus les remboursements vont l’être également.

Des contrats personnalisés

Les contrats proposés par les complémentaires santé ont de plus en plus tendance à se construire « à la carte » avec des options qui vont permettre au souscripteur de bénéficier d’une meilleure prise en charge de certains soins. Une bonne affaire à condition que le nombre d’options choisies reste raisonnable pour ne pas faire grimper le tarif de la cotisation. Il convient, par ailleurs, de bien lire le contenu du contrat afin de prendre connaissance des exclusions de garanties. C’est le cas, par exemple, des soins induits par une rixe, une désintoxication, une cure de thalassothérapie… qui ne sont pas couverts. Bien choisir sa mutuelle implique donc de comparer les offres, les garanties et les tarifs et de multiplier les devis. Certaines opérations commerciales donnent aussi l’occasion de faire de bonnes affaires : il faut savoir se montrer attentifs aux offres !

Sandrine.Y

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assurance auto

Changer de mutuelle: mode d'emploi

Le tarif de votre mutuelle est trop élevé ? Les garanties souscrites ne vous satisfont plus ? Vos besoins ont évolué ? Après un an d’engagement, vous avez la possibilité de résilier votre contrat et de changer de mutuelle sans frais.

Un mariage, une naissance, un changement professionnel, un départ à la retraite, un problème de santé ou encore l’âge peuvent modifier les besoins en couverture santé et faire en sorte que le contrat souscrit ne convienne plus à la situation du foyer. Lorsque le rapport coût-bénéfices devient insatisfaisant, un changement de contrat est possible. Depuis la loi Chatel, votée en 2008, il est possible de résilier un contrat santé à n’importe quel moment après un an d’affiliation pour en choisir un nouveau plus compétitif.

Une procédure simple

A partir d’un an d’engagement, changer de mutuelle est facile, gratuit et sans condition. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier ou un mail de résiliation à la complémentaire santé à laquelle on est affilié. Elle dispose ensuite d’un mois pour mettre terme au contrat.

Il est également possible de changer de mutuelle en cours de contrat sur justificatif de situation dans les trois suivant la date du changement évoqué ou encore lorsque le tarif de la cotisation est surévalué.

A l’échéance du contrat, une lettre de résiliation est requise. Elle doit être envoyée avant l’échéance dans les délais indiqués dans les clauses et dans les vingt jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’échéance de l’assureur.

Des raisons de changer

Adhérer à une mutuelle représente un budget conséquent et en augmentation croissante, d’autant que les prises en charge par la Sécurité sociale se réduisent et que l’âge de la population augmente. Il est donc intéressant de renégocier régulièrement son contrat afin de l’ajuster au mieux à ses besoins. Les comparateurs en ligne permettent de trouver les tarifs les plus intéressants à garanties équivalentes.

Il importe de prendre également de bien étudier les garanties inclues dans le contrat. Certaines formules proposent des remboursement limités pour des soins courants (dentaire, optique..). Il est intéressant alors de viser une offre plus complète et plus protectrice afin d’être mieux couvert en cas de problème de santé.

D’autres facteurs peuvent jouer sur les motivations à changer de mutuelle. Il peut s’agir d’un meilleur service client, de délais rapides de remboursement, d’un accueil plus personnalisé, etc. Lorsque sa situation familiale ou professionnelle évolue, qu’une maladie se déclare ou que l’âge avance, les besoins changent. Adapter son contrat santé à sa nouvelle situation est donc indispensable et permet de faire des économies importantes. Il ne faut pas oublier que les soins médicaux sont onéreux et qu’ils ne sont pas tous remboursés par la Sécurité sociale.

Sandrine. Y

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assurance vie

Assurance vie : que faire avant 70 ans ?

L’assurance vie est comme un sablier renversé : à mesure que le sable s’écoule, elle perd certains de ses avantages. A cette aune, le cap des 70 ans constitue une frontière puisqu’il modifie la règle du jeu en matière successorale. Aucune raison de s’inquiéter si l’on a ouvert un contrat avant cet âge : les avantages restent acquis. En revanche, le fisc distingue les versements faits sur le contrat après 70 ans et les impose plus lourdement.

Assurance vie : la règle du jeu avant 70 ans et après 70 ans

Jusqu’à 70 ans, les capitaux versés sur un contrat sont exonérés de droits jusqu'à un montant de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de 152.500 euros, un prélèvement forfaitaire est ponctionné par l’assureur. Il atteint 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152.500 euros et 700.000 euros, puis 31,25 % pour la fraction du capital excédant ce montant. 

A partir de 70 ans, la moulinette fiscale tourne plus vite : les sommes versées (pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991) sont uniquement exonérées de droit à concurrence de 30.500 euros. Attention : cette franchise est calculée en cumulant tous les contrats ouverts au nom du défunt. 

Bon à savoir

Au-delà de 30.500 euros, l’actif est taxé aux droits de succession en fonction du degré de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Seul le capital est taxé. Les intérêts servis par le contrat échappent à l’impôt. C’est une différence avantageuse avec le régime de l’assurance-vie avant 70 ans.


Assurance vie : les dispositions à prendre avant 70 ans

Pour échapper à ce nouveau décompte, la meilleure solution consiste à alimenter le contrat plus tôt possible, et au cours de sa 69ème année. Si ce contrat est conservé et que des versements sont effectués après cet âge, les droits à payer seront calculés en fonction de cette ligne de démarcation.

Exemple : lors du décès du souscripteur, celui-ci laisse un contrat de 240.000 euros. Il comprend 180.000 euros résultants de cotisations versées avant 70 ans et 60.000 euros déposés après cet âge. Si l’assuré n’a qu’un héritier, celui-ci paiera 180.000 euros – 152.000 euros = 28.000 euros X 20% = 5600 euros de droits pour les sommes déposées avant 70 ans. Puis, au-delà de 70 ans, des droits de succession qui porteront sur 60.000 euros – 30.500 euros = 29.500 euros.

Ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?

Pour éviter les complications fiscales, il est souvent préférable d’ouvrir un nouveau contrat à l’âge de 70 ans si l’on envisage de continuer à épargner régulièrement. Cela permet de clarifier la situation : les sommes dépendant de chaque régime fiscal (avant/après 70 ans) sont cloisonnées. Tout risque de confusion est écarté. 

Par ailleurs, l’investisseur peut construire une stratégie patrimoniale adaptée à son âge. Par exemple, sécuriser le capital accumulé sur l’ancien contrat en donnant la priorité à un fonds en euros, peu rémunérateur, mais garantissant le capital ; et prendre un risque modéré avec les cotisations versées après 70 ans. Ainsi, si pour une raison ou pour une autre, des rachats interviennent, les versements effectués avant 70 ans ne seront pas affectés.

assurance dépendance

Assurance dépendance : le pour, le contre

Ces contrats de prévoyance sont destinés à couvrir les frais de services à la personne, de soins, voire d’hébergement en cas de perte d’autonomie totale ou partielle. 

En France, on recense 6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans. Parmi elles, plus d’un million de personnes sont dépendantes. Ce nombre devrait atteindre 1,5 million en 2030, puis 2 millions en 2060.

Par dépendance, il faut comprendre l’assistance dont les grands aînés ont besoin pour accomplir des actes de la vie courante (se lever, s’habiller, se laver, etc) du fait d’une perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle.

Pour se couvrir contre ce risque et les frais qu’il occasionne, les assureurs proposent des contrats de prévoyance. Moyennant le versement d’une prime proportionnelle à l’âge du contractant et aux garanties sélectionnées, ils garantissent le versement d’une rente de 250 euros à 4000 euros/mois si le risque se manifeste. Ces contrats présentent des avantages et des inconvénients.

Contrats dépendance : le pour

En attendant la mise en place d’un cinquième pilier de la Sécurité Sociale, la souscription d’une assurance contre la dépendance est la meilleure parade contre les méfaits du grand âge. A condition que le niveau de la rente soit suffisant pour permettre la prise en charge d’une personne dépendante, en totalité ou en partie. Compte tenu du prix d’un hébergement en EPHAD, une rente de 1000 euros/mois est un strict minimum. 

Il est généralement impossible de souscrire une assurance dépendance au-delà d’un âge de 74 ou 77 ans, selon les assureurs. Plus le contrat est souscrit tardivement, plus le risque augmente et plus la cotisation sera élevée. A titre exemple, il faut compter environ 80 euros/mois pour quelqu’un s’assurant à 60 ans. Il percevra une rente de 1200 euros/mois en cas de dépendance totale. 

Il est généralement impossible de souscrire une assurance dépendance au-delà d’un âge de 74 ou 77 ans, selon les assureurs. Plus le contrat est souscrit tardivement, plus le risque augmente et plus la cotisation sera élevée. A titre exemple, il faut compter environ 80 euros/mois pour quelqu’un s’assurant à 60 ans. Il percevra une rente de 1200 euros/mois en cas de dépendance totale. 

Ces contrats donnent le choix entre une protection contre la dépendance totale ou la dépendance partielle. L’espérance de vie s’allongeant, il est conseillé d’opter pour une formule contrat prévoyant le versement d’une rente dès qu’une dépendance partielle apparaît.

En cas de dépendance totale, la rente est versée à 100 %. En cas de dépendance partielle, seul un pourcentage de la pension est accordé (par exemple 50%).

Contrat d’assurance dépendance : le contre

Ces contrats de prévoyance sont dits à « fonds perdus » : si le risque ne se concrétise pas, les primes sont perdues. Certains contrats proposent toutefois une option « capital décès ». Dans ce cas, les cotisations payées sont reversées aux ayants-droit si l’assuré décède. 

Certains contrats sont rédigés dans un style obscur et manquent de transparence. Il faut donner la préférence aux contrats portant le label « GAD assurance dépendance ». Il apporte un niveau de garanties minimales, dont une garantie viagère minimale de 500 euros/mois ou encore des modalités de revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations clairement définies.

Il apporte un niveau de garanties minimales, dont une garantie viagère minimale de 500 euros/mois ou encore des modalités de revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations clairement définies.

Certaines formules imposent un délai de carence (de 1 à 3 ans) entre la date de souscription et la mise en place effective des garanties. Plus ce délai de carence est court, meilleure est la couverture.

De même, un délai de franchise courant entre le constat médical de la dépendance et le versement de la rente est parfois prévu.

Cette clause ne figure pas dans les meilleurs contrats et ce délai ne doit jamais dépasser 90 jours.

Contrats dépendance : quelques critères de sélection

Le montant de la rente initiale servie par ces contrats n'est pas fixe. Il sera revalorisé à partir de l’évolution d’un indice : prix à la consommation, points AGIRC- ARRCO, etc. Il est conseillé de regarder comment cet indice s’est « comporté » dans le passé.

Les meilleurs contrats incluent une garantie d’assistance dont le contenu est à détailler. Elle peut concerner la personne dépendante (aide à domicile, etc.) ou les aidants qui seront, par exemple remplacés quand ils partent en congé, etc. Il est aussi utile d’examiner les clauses d'exclusion. 

Bon à savoir

Attention : lors de la souscription, un questionnaire médical déclaratif est à remplir. Inutile de tricher : s’il a un doute, l’assureur peut demander des examens médicaux plus poussés et refuser l’indemnisation au cas où des éléments négatifs aient été occultés.

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contrat assurance

Assurance-vie, assurance auto… Faut-il souscrire des offres 100% en ligne ?

Moins chers, plus nombreux… Les contrats d’assurance souscrits via Internet ont le vent en poupe. Mais faut-il pour autant miser dessus ?

Sur le papier, souscrire une assurance en ligne – qu'il s'agisse d'une assurance habitation, d'une assurance pour votre véhicule ou bien d'une assurance-vie – revêt quantité d'avantages. Non seulement les offres sont nombreuses (notamment grâce aux comparateurs d'assurances mis à votre disposition sur Internet) mais en plus, les prix affichés se révèlent plus attractifs. Tout comme les rendements de certaines enveloppes comme l'assurance-vie qui, là encore, semblent plus intéressants.

Souscrire une assurance en ligne : plus de simplicité, plus de souplesse ?

De fait, contrairement aux assurances traditionnelles souscrites dans un réseau d'agences physiques, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne, directement sur le site de l'assureur ou par téléphone.

Parce que tout s'opère via Internet, les documents peuvent être transmis par mail. Ce qui permet d'accélérer la souscription.

Côté tarifs, ils apparaissent souvent moins élevés que ceux proposés par les assureurs traditionnels. Les frais de gestion des assureurs en ligne étant moins importants puisqu'ils n'ont pas de réseaux physiques à administrer.

Assurance-vie : des frais de contrats qui peuvent sensiblement varier

Assurance-vie souscrite via un réseau physiqueAssurance-vie souscrite en ligne
Frais d'entrée : jusqu'à 5%Frais d'entrée : 0%
Frais de gestion : jusqu'à 1,2% par anFrais de gestion : entre 0,5 et 1% par an
Frais de sortie possibles selon les assureursFrais de sortie : 0%*

*Pourcentages moyens donnés à titre indicatif.

A noter, par ailleurs, que ce n'est pas parce qu'une offre vous est proposée par Internet qu'elle se veut moins qualitative que celle qui vous serait proposée dans le cadre d'une souscription traditionnelle. Bien souvent, les contrats en question sont gérés par les mêmes assureurs que les contrats souscrits par l'intermédiaire de votre banque.

Quelque soit la typologie d'assurance que vous souhaitiez souscrire, le fait d'opter pour une souscription 100% dématérialisée peut comporter quelques risques. Parce que vous n'êtes pas spécialisé dans tout ce qui à trait au monde de l'assurance, encore moins au domaine que vous souhaitez couvrir, vous n'êtes pas forcément toujours au fait des rouages et des mécanismes qui régissent les différents types d'assurance. 

Le fait de pouvoir vous entretenir avec un conseiller de visu afin de pouvoir poser toutes vos questions demeure, à ce titre, essentiel. Comparer les prix servis par les assureurs sur Internet grâce aux comparateurs est une chose, pouvoir échanger avec un conseiller en est une autre…

De fait, dans le secteur de l'assurance, les conseillers ont, tel que leur titre le suggère, non seulement un devoir de conseil, mais se doivent également d'insister sur les éventuelles complexités des contrats. L'objectif étant, pour eux, de vous proposer une offre qui répond au mieux à vos besoins.

Pour vous assurer de la fiabilité de votre interlocuteur – que vous souhaitiez souscrire une offre en ligne ou passer via un réseau physique – n'hésitez pas à vous rendre sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui vous orientera vers le site Refassu.fr. Ce dernier tient quotidiennement à jour le registre des organismes d’assurance autorisés à exercer en France.

Mutuelle

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POURQUOI UNE MUTUELLE SENIOR ?


À partir de 60 ans, les dépenses de santé augmentent sensiblement. Les remboursements de la Sécurité sociale, de moins en moins généreux, se révèlent vite insuffisants. Souscrire une mutuelle senior est, dans ce contexte, une précaution nécessaire. Pour ne pas dire indispensable…

Une mutuelle – ou une complémentaire santé si elle émane d’une compagnie d’assurance (voir encadré) – permet le remboursement de frais non couverts par la Sécurité sociale. Si elle reste bien sûr fondée sur cette fonction, une mutuelle senior a pour spécificité de proposer une prise en charge particulièrement adaptée aux besoins des seniors en appliquant un meilleur taux de remboursement dans certains domaines concernant plus particulièrement cette tranche d’âge et en prenant en compte l’évolution de leurs besoins. Outre le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires, fréquents quand on consulte certains spécialistes, la mutuelle senior prend en charge, à des taux qui varient en fonction des contrats, certaines dépenses très mal remboursées par la Sécurité sociale mais pourtant particulièrement importantes chez les plus de 60 ans (implants dentaires, cures thermales, appareils auditifs, assistance, hospitalisation).

Il s’agit donc d’une catégorie particulière de mutuelles répondant aux besoins d’une catégorie particulière de la population.

Pourquoi une mutuelle senior ?

Si la santé n’a pas de prix, elle a un coût. Et il est élevé. En effet, à partir de 60 ans, la santé occupe une place plus importante – et donc plus coûteuse - qu’auparavant. Heureusement, il ne s’agit pas, dans la plupart des cas, de faire face à des affections lourdes mais à des petits soucis, des petits « pépins », qui se font plus fréquents et occasionnent donc des frais médicaux plus élevés qu’avant.

En dépit d’une bonne santé, les frais médicaux ont tendance à augmenter avec l’âge. Dans ce contexte, les remboursements versés par la Sécurité sociale peuvent vite se révéler insuffisants, obligeant ainsi à souscrire à une mutuelle – ou complémentaire - santé spécialisée.

De nouvelles mesures

Pour alléger la facture et permettre au plus grand nombre d’accéder à des soins de qualité à des coûts supportables, les pouvoirs publics viennent de lancer un nouveau dispositif, la Complémentaire santé solidaire dans le cadre de la réforme baptisée « 100 % santé ». Soumise à des conditions de revenus, elle permet aux bénéficiaires une prise en charge totale, sans reste à charge. Instituée en 2019, elle se mettra progressivement en place jusqu’en 2021.

Organismes mutualistes et compagnies d’assurance : quelles différences ?

La différence principale tient à leur statut : un organisme mutualiste (appelé plus communément « mutuelle ») est une société à but non lucratif, une compagnie d’assurance, à but lucratif. Ils ne sont donc pas soumis à la même réglementation (Code de la mutualité, d’une part, Code des assurances, de l’autre).

Mutuelle et complémentaire santé : quelles différences ?

C’est d’abord une nuance de vocabulaire : la mutuelle émane, comme son nom l’indique, d’une mutuelle, ou organisme mutualiste, alors que la complémentaire santé émane d’une compagnie d’assurance. Pour simplifier, on peut parler plus globalement de « couverture complémentaire santé ». Mutuelle et complémentaire santé ont la même fonction : compléter le remboursement de l’Assurance maladie. Celle-ci, en effet, ne rembourse qu’une partie des dépenses de santé. La mutuelle ou la complémentaire santé rembourse totalement ou partiellement, selon les circonstances, le reste de ces dépenses (le reste à charge).

Mutuelle et prévoyance : quelles différences ?

La mutuelle ou la complémentaire santé répondent au présent aux besoins de remboursement des assurés alors que la prévoyance a pour vocation d’anticiper ce qu’on nomme les accidents de la vie (dépendance…) et concerne donc l’avenir.

Qu’est-ce que le reste à charge ?

C’est le montant des frais médicaux qu’il reste à payer pour l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie. Ce reste à charge – équivalent du ticket modérateur - tend à augmenter au fil des ans en raison des difficultés de financement de notre système de santé.

Bon à savoir

La souscription à une mutuelle n’est, en principe, pas soumise à un questionnaire sur l’âge, l’état de santé ou les ressources alors qu’un tel questionnaire peut être demandé par une compagnie d’assurance afin d’évaluer les risques.

Quelques chiffres et données

Les seniors consacrent en moyenne 5,6 % de leurs revenus à la santé contre 2,9 % pour les autres catégories de la population. Cette part augmente avec l’âge pour passer à 6,6 % entre 66 et 75 ans. Elle redescend ensuite. C’est évidemment une moyenne et les disparités peuvent être très importantes en fonction de l’âge et de l’état de santé. (Source Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)) Les plus de 60 ans consomment plus de 50 % des soins hospitaliers. Selon l’Assurance maladie, plus d’1 senior sur 4 renonce à des soins, à cause d’un reste à charge trop élevé. Ces soins concernent essentiellement les domaines de la vision, de l’audition, des soins dentaires et les consultations de spécialistes. 88 % des plus de 60 ans sont couverts par un contrat individuel.

GARDER SON CONTRAT OU EN SOUSCRIRE UN NOUVEAU ?


Quand on arrive à la retraite, la question se pose de garder ou non la mutuelle ou complémentaire santé dont on bénéficiait professionnellement.

Un ancien salarié a le droit de conserver la complémentaire santé ou la mutuelle de son entreprise et le contrat, avec les mêmes garanties, ne peut être résilié. A condition, toutefois, de le demander à l’organisme dans les six mois de son départ. Mais… l’employeur qui, jusqu’alors finançait tout ou partie de la cotisation, ne la prend plus en charge. Résultat : le nouveau retraité doit la payer intégralement, ce qui entraîne donc une dépense plus importante. Par ailleurs, l’assureur a le droit d’augmenter cette cotisation progressivement, en tenant compte de l’âge. La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoyait une limitation de cette hausse à 50 %. Mais, pour les contrats souscrits après le 1er juillet 2017, la règle a changé ; désormais, si la réévaluation est toujours limitée au cours des deux premières années, elle ne l’est plus au-delà.

C’est pour cette raison qu’il revient souvent moins cher de souscrire un nouveau contrat qui, avantage supplémentaire, sera mieux adapté aux nouveaux besoins.

Pour les travailleurs non-salariés

Le dispositif est identique, à cette différence près : lorsqu’ils sont en activité, les travailleurs nonsalariés peuvent déduire une partie de leurs cotisations de leur revenu imposable. Ce n’est plus le cas une fois à la retraite. Cela renchérit de fait le coût de la mutuelle ou complémentaire santé.

Pour les demandeurs d’emploi

Pendant la période de chômage, les demandeurs d’emploi ont droit au maintien de la complémentaire santé, financée par l’entreprise qui les employait, pendant un délai d’un an maximum après la fin de leur contrat de travail. Si la personne prend sa retraite dans ce délai, il bénéficie, comme les anciens salariés, du maintien du contrat.

Bon à savoir

  • Ne pas oublier que si le pourcentage des hausses de tarifs est – relativement - encadré, il ne l’est que pour l’ancien bénéficiaire, pas pour son conjoint…
  • Ces contrats souscrits pendant la vie active étant prévus pour des personnes plus jeunes (car encore en activité), ils comportent souvent des garanties devenues inutiles quand on devient senior (forfait maternité, orthodontie, par exemple) mais… qui restent payantes.

AVANT DE SE DÉCIDER, ANALYSER SES BESOINS, ÉVALUER SON BUDGET


Choisir un contrat est une décision difficile. Avant de sauter le pas, il convient de se poser les bonnes questions.

Au moment d’envisager de souscrire cette mutuelle spécifique, la question primordiale à se poser est : quels sont mes besoins prioritaires en matière de santé ? La réponse ne va pas de soi puisque notre état de santé, par définition, est difficilement prévisible. Toutefois, en fonction de notre profil et de nos antécédents, il est possible de dégager les grandes priorités. Pour certains, ce seront les soins dentaires, pour d’autres les soins auditifs, pour d’autres une affection longue durée, pour d’autres, un besoin de cures thermales, etc. Il ne s’agit pas d’être exhaustif, mais de lister les quatre ou cinq domaines prioritaires. C’est sur ces points-là qu’il faudra se montrer le plus vigilant au moment de choisir son contrat, tout en faisant l’effort d’anticiper, en dépit de l’aspect aléatoire de l’évolution de notre état de santé. Il faut que les points forts – c’est-à-dire les prestations les mieux remboursées – du contrat correspondent à nos priorités.

Chaque patient a des besoins de remboursement différents. C’est pourquoi il n’existe pas de mutuelle aux garanties idéales. Pour être satisfait de sa mutuelle senior, il convient de trouver celle qui correspond au plus près à ses besoins. Par exemple, il est inutile de souscrire à un contrat incluant la prise en charge d’implants dentaires si son objectif prioritaire est de se faire rembourser ses cures thermales.

Le budget dont on dispose constitue aussi, bien sûr, un élément essentiel au moment du choix. Il convient donc de l’évaluer avec assez de précision, en tenant compte de ses revenus une fois à la retraite, de ses priorités, de l’évolution de ses dépenses, du nombre de personnes à charge, etc. Toutefois, là encore, il convient de ne pas se mettre une pression trop forte ; les règles de résiliation de contrat s’étant assouplies (voir plus loin), il est toujours possible de faire marche arrière si on s’aperçoit qu’on a prévu trop grand… ou trop petit.

Chacun de nous peut être tenté, comme pour n’importe quel produit, de choisir le contrat selon son prix. Dans les faits, il s’avère que c’est le facteur à évaluer en dernier, celui qui permettra de trancher entre plusieurs formules plus ou moins identiques, une fois les priorités établies.

Questions-clés à se poser pour choisir le bon contrat

Des interventions dentaires complexes sont-elles envisagées ? Si oui, regarder de près le niveau de prise en charge ; un surcoût de cotisation peut se révéler rentable… à moyen et même à court terme.

Avez-vous besoin – ou envie – de changer souvent de lunettes ? Si vous n’envisagez de changement que tous les 6 ou 7 ans (généralement, la vue se stabilise à un certain âge), un haut niveau de remboursement (donc, d’une cotisation élevée pour l’assuré) n’est pas nécessaire. Les médecins que vous consultez pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ? Si ce n’est pas le cas (cela dépend souvent de la situation géographique et de la spécialité), inutile d’opter pour la couverture de ces dépassements. Consultez-vous souvent ostéopathes, chiropraticiens, homéopathes, etc. ? Si ce n’est pas le cas, ou rarement, le surcoût d’un forfait médecine douce ne sera pas amorti. Il est donc inutile.

A quel moment souscrire ?

Il n’y a pas d’âge spécifique pour souscrire à une complémentaire santé pour les seniors. Tout dépend des garanties dont chacun a besoin. Toutefois, plus on s’y prend à l’avance, plus on accroit ses chances de faire le meilleur choix et d’être prêt le moment venu, c’est-à-dire généralement quand la retraite survient. Néanmoins, puisque les conditions de résiliation se sont assouplies (voir plus loin), il ne convient pas non plus de se mettre le couteau sous la gorge, avec, alors, le risque de trop se précipiter. Enfin, il faut savoir que la plupart des mutuelles pour seniors n’autorisent pas l’adhésion à leurs contrats au delà d’un certain âge, souvent entre 70 et 80 ans.

Le coût d’un contrat

Le prix d’une mutuelle varie naturellement selon le niveau de garanties souscrites et l’âge de l’assuré. Son prix moyen s’établit un peu au dessous de 100 euros par mois et par personne. Il s’agit donc d’un poste de dépense important et sur le long terme. Le prix constitue bien sûr un critère essentiel de choix, mais il faut insister sur la nécessité de faire coïncider le niveau de garanties avec ses besoins réels. Économiser sur le coût de la cotisation peut s’avérer un mauvais calcul si le niveau de dépenses se révèle élevé.

À l’exception notable de quelques mutuelles réellement solidaires, les contrats d’assurance santé voient leurs cotisations augmenter avec l’âge des assurés. Certains de plus en plus vite, d’autres de manière stable. Une enquête de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) sur les contrats les plus souscrits par les seniors montre qu’il est financièrement plus avantageux d’être assuré par une mutuelle que par une compagnie d’assurance. Tous types de contrats confondus, la prime moyenne d’assurance complémentaire santé d’un ménage de retraités est de 1 200 euros de 56 à 65 ans, puis de 1 500 euros de 66 à 75 ans. Les dépenses de santé des ménages diminuent après 75 ans, leurs cotisations d‘assurance aussi.

Bon à savoir

Principaux points de vigilance :

• Les bases de remboursement (100 %, 200 %...)

• Les délais de carence (un an après la signature du contrat, par exemple, pour certaines interventions)

• Les restrictions temporaires

• Les limitations de garanties

COMMENT CHOISIR LE CONTRAT LE MIEUX ADAPTÉ


C’est naturellement la question essentielle. Parce que l’offre est pléthorique et qu’il est souvent difficile de s’y retrouver. Et parce que notre santé est, par définition, soumise à des aléas.

Une même mutuelle peut couvrir des postes de dépense de santé différents avec, pour chaque catégorie de soins, des garanties et des prestations précises. Quels types de soins sont-ils, statistiquement, les plus importants pour les seniors ? Ils sont quatre :

• Les soins dentaires

• Les soins optiques

• Les soins auditifs

• Les soins d’hospitalisation

Sauf en cas d’affections particulières, c’est sur ces quatre points que doit d’abord porter l’attention lorsqu’il s’agit de choisir sa mutuelle senior.

La meilleure mutuelle sera alors celle qui prévoit, pour chacune de ces catégories, une prise en charge optimale. Cette dernière peut prendre deux formes différentes :

• Soit celle d’un remboursement en pourcentage calculé en fonction du tarif conventionnel de la Sécurité sociale ;

• Soit celle d’un montant fixe sur une base, selon les cas, mensuelle, trimestrielle, annuelle ou bisannuelle.

Les soins dentaires

A partir de la soixantaine, on développe fréquemment des pathologies dentaires spécifiques, qui nécessitent des soins coûteux et souvent assez ou très mal remboursés par la Sécurité sociale. Outre les soins courants (caries, détartrage…), deux prestations particulières peuvent peser lourd dans le budget :

• Les prothèses dentaires sont prises en charge pour certaines par la Sécurité sociale, mais à un taux particulièrement faible alors que leur coût a explosé au cours des dernières années. D’autres ne font même l’objet d’aucun remboursement.

• Les implants ne sont pas pris en charge par le régime de base alors qu’ils représentent désormais un soin très fréquent – et très coûteux ! – chez les plus de soixante ans.

Même les mutuelles seniors les plus avantageuses comportent généralement un plafonnement pour le remboursement de ces dépenses liées aux prothèses et aux implants. Certaines formules proposent par exemple un forfait par implant, mais dans la limite de quatre ou cinq implants réalisés par an.

Tout l’enjeu, au moment de choisir son contrat, consiste à évaluer son état de santé global et à choisir une formule dentaire qui offre le meilleur rapport qualité/prix pour son profil. Lorsqu’on n’a jamais présenté aucune pathologie dentaire et qu’on a assuré, toute sa vie, un bon

suivi des consultations annuelles chez le dentiste et des gestes simples de prévention, une mutuelle dentaire minimale peut convenir. Dans ce cas, les remboursements se limitent aux contrôles annuels et à des soins de base, comme le détartrage ou les caries. Toutefois, ce choix suppose de disposer des ressources financières nécessaires pour couvrir un éventuel soin plus important. Si l’état de la dentition laisse entrevoir, à moyen ou long terme, la nécessité de poser quelques prothèses ou implants, une formule intermédiaire peut être choisie : elle permet le remboursement partiel de deux ou trois poses dans l’année, sur une base forfaitaire, sans pour autant correspondre à une cotisation exorbitante.

Conseil

Dans les cas les plus compliqués il ne faut pas hésiter à choisir la formule dentaire la plus protectrice, c’est-à-dire celle qui assure le meilleur remboursement pour les consultations, implants, prothèses et actes d’orthodontie ou de stomatologie. L’investissement se révèle rentable.

Les soins optiques

Avec les soins dentaires, l’optique constitue l’autre gros poste de dépenses prévisibles pour les seniors : les soins sont aussi fréquents que mal remboursés…

Après 60 ans, la qualité de la vision peut fréquemment décliner chez de nombreuses personnes, y compris celles qui n’ont encore jamais été contraintes de porter lunettes ou lentilles. Et même en cas de stabilisation, le renouvellement périodique des lunettes représente un coût non négligeable.

Il convient donc d’évaluer d’abord ses propres besoins et le rythme auquel on procède généralement au remplacement de ses lunettes : tous les ans, tous les cinq ans ? Et ensuite choisir la formule la plus adaptée : par exemple, un remboursement forfaitaire faible sur une nouvelle monture tous les ans, ou une somme nettement plus importante tous les deux ou trois ans.

Conseil

Les remboursements de la Sécurité sociale étant particulièrement bas, il convient de ne pas se fier, dans les contrats proposés, à des pourcentages de prise en charge pouvant paraître, de prime abord, très importants. Par exemple, un taux de 500 % pour des verres simples peut ne représenter que moins de 12 euros… Cette prudence doit être la règle, quel que soit le domaine des soins. Pour éviter ce type de mauvaise surprise, il est conseillé de privilégier les offres proposant des forfaits de remboursement exprimés en euros, ou celles qui cumulent un pourcentage et un forfait.

Remboursements en pourcentages et remboursements forfaitaires.

La plupart des contrats prévoient des remboursements calculés en pourcentages : 100 %, 200 %, 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Mais certains autres présentent leur niveau de prise en charge en forfaits de remboursements. Cette disposition signifie que, sur une période donnée (généralement 1 an), l’assuré pourra dépenser la somme définie dans le contrat et être intégralement remboursé de cette somme. Par exemple, si le contrat propose un forfait médecine douce à 20 euros par séance dans la limite de 5 séances, l’assuré sera remboursé sur un total de 100 euros.

Mutuelle et cures thermales

Certains contrats incluent le remboursement du reste à charge du patient, quand la cure a été prescrite par le médecin et validée par la Sécurité sociale. La cure ne peut excéder 18 jours. Le remboursement par la mutuelle peut prendre la forme d’un remboursement forfaitaire ou en pourcentage. Il faut savoir que les remboursements au forfait sont clairement plus avantageux pour le patient.

Et la téléconsultation ?

Les consultations médicales à distance – par vidéoconférence – se développent rapidement. Elles permettent de lutter, entre autres fonctions, contre les « déserts médicaux » et d’éviter des déplacements inutiles. Depuis septembre 2018, les actes de télémédecine bénéficient d‘un remboursement de la Sécurité sociale au même titre que les consultations « classiques ». Logiquement, les mutuelles complètent cette prise en charge.

Bon à savoir

  • Pour être sûr de bien choisir sa mutuelle, il est important de lire les dispositions générales et particulières de chaque contrat. Fastidieux mais utile…
  • Soyez attentifs à l’évolution des tarifs ! Renseignez-vous sur la manière dont les primes évoluent – s’accroissent ! - avec l’âge. Les stratégies, dans ce domaine, varient souvent d’un organisme à l’autre, or il est très essentiel de pouvoir se projeter et savoir ce qu’on va payer à 70 ou 80 ans.
  • Les contrats peuvent prévoir des délais de carence, notamment sur les frais les plus coûteux. Ainsi, il est tout à fait possible qu’un contrat exclut de rembourser un appareil dentaire avant un an de souscription. À regarder de près.
  • Il est important de vérifier, dans le contrat, s’il existe des exclusions de garantie ainsi que l’existence ou non d’un tiers-payant. Ce dernier point détermine si l’assuré est ou non dispensé de l’avance pour les frais de santé.
  • Il est essentiel de faire le point régulièrement sur ses besoins et ses frais de santé afin d’éviter de payer pour des garanties dont on n’a pas ou plus l’utilité.

DES OUTILS POUR TROUVER LE BON CONTRAT


Le « bon » contrat, c’est celui qui répondra au plus près à ses besoins et correspondra le mieux à son budget. Pas d’inquiétude, il existe !

Pour sélectionner la meilleure option, il n’y a plus besoin d’aller frapper à la porte des organismes mutualistes ou des assureurs et de demander des devis à chacun, ce qui se révèle fastidieux. Internet a changé la donne et largement simplifié les démarches et faciliter les choix. Désormais, des comparateurs en ligne permettent de comparer les offres sur une base référentielle identique et, ainsi, de choisir, de chez soi, parmi une offre pléthorique, la solution la mieux adaptée à ses besoins.

Leur principe est le même que celui des autres comparateurs (billets d’avion, assurances habitation, etc.). Leur principal avantage, outre la simplicité, est qu’ils permettent de comparer les offres en fonction de ses besoins précis et donc de trouver la meilleure offre en fonction de son propre profil. La « meilleure » n’est pas forcément la moins chère mais celle qui présente, pour un profil bien précis, le meilleur rapport prix/prestations.

Toutefois, il convient de rester vigilant. Les comparateurs ne sont pas la panacée car certains d’entre eux ne mettent en concurrence que des organismes avec lesquels ils ont des accords. Par ailleurs, des compagnies refusent de présenter certains de leurs contrats sur ces comparateurs.

Prudence, donc, même si ces instruments représentent une aide intéressante. Pour la compléter et affiner son choix, le mieux est de se rendre dans les agences d’assurances ou de mutuelles ou sur leurs propres sites. On peut également faire appel aux services d’une société de courtage ou d’un spécialiste dont la fonction est de déterminer le meilleur choix en fonction du profil du client. Un investissement finalement rentable !

Bon à savoir

Que Choisir aide à trouver la mutuelle adaptée à ses besoins. À partir de son profil, le site, indépendant, compare les tarifs et les garanties des principales mutuelles santé. L’internaute accède à la liste des offres classées selon leur adéquation au profil qu’il a sélectionné. Les critères retenus pour ce classement sont le meilleur rapport coût/prestation et les tarifs les plus abordables.

COMMENT PAYER MOINS CHER SA MUTUELLE SANTÉ


Bien sûr, le meilleur moyen de réaliser des économies est de ne choisir que les garanties nécessaires au moment de souscrire son contrat et de parvenir au meilleur équilibre possible entre tarif attractif et bonnes garanties. Cela nécessite de bien connaître ses besoins et de pouvoir les anticiper. Mais au-delà de cette vérité de base, il est possible de profiter des occasions et des moyens d’alléger la facture.

Les compagnies de mutuelles proposent régulièrement des offres promotionnelles. À l’occasion des fêtes de fin d’année, par exemple, ou à la date anniversaire du renouvellement de contrat. Ces offres peuvent prendre la forme d’un, voire deux mois offerts ou d’une ristourne sur l’année.

Si ces offres peuvent être intéressantes – toute économie est bonne à prendre ! -, il convient néanmoins d’être vigilant et de bien lire leurs conditions car certaines peuvent être soumises à un engagement sur la durée (obligation de s’engager sur deux ans ou plus) ou à la souscription parallèle d’un autre contrat (assurance auto, habitation ou prévoyance, par exemple).

Souscrire en couple

Il est souvent avantageux de souscrire une mutuelle en couple ; en effet, dans ce cas-là, de nombreux assureurs accordent des ristournes de 10 à 20 % ou « offrent » un ou deux mois de cotisations sur le second contrat. Là encore, il s’avère intéressant de se livrer à un comparatif entre les différentes offres.

Profiter du bonus fidélité

La concurrence pousse mutuelles et assureurs à innover pour attirer de nouveaux clients et garder les anciens. Dans cette dernière optique, certains organismes proposent un « bonus fidélité », qui peut prendre plusieurs formes : ristourne, déplafonnement de certaines garanties, remboursement d’une part de la cotisation en cas de faible « consommation », report sur l’année suivante en cas de forfait non utilisé, etc. Des avantages intéressants. Mais, là encore, il est nécessaire de regarder à la loupe leurs conditions.

Rentabiliser son contrat

Profiter des « réseaux de soins » proposés par certaines mutuelles est un moyen efficace de rentabiliser au mieux son contrat. Cela ne fait pas baisser son coût initial, mais permet de bénéficier de tarifs préférentiels (pouvant aller jusqu’à 30 % de réduction) chez des praticiens ou professionnels de santé avec lesquels l’assureur a noué des partenariats. Par ailleurs, il est possible de rentabiliser son contrat en profitant, par exemple, de consultation ou séances de médecine douce (ostéopathie, réflexologie…) ou de cures thermales : beaucoup de contrats incluent leur remboursement, mais peu d’assurés l’utilisent ! Alors, autant ne pas payer pour rien…

Faire le point régulièrement

Avec l’âge ou les circonstances de la vie, nos besoins changent. Certaines garanties qui étaient nécessaires au moment de la souscription du contrat deviennent superflues ; dans le même temps, de nouveaux besoins apparaissent, qui n’étaient peut-être pas pris en compte. Faire le point régulièrement – une fois par an -, seul ou avec l’aide de son généraliste par exemple, permet de pouvoir faire évoluer son contrat en fonction de ses besoins réels du moment. Les contrats sont facilement modifiables ou modulables : il faut en profiter de cette facilité !

Bon à savoir

Il est important de multiplier les sources d’informations pour parvenir à faire les meilleurs choix et de profiter d’opportunités : bouche à oreille, forums sur internet, Salons des seniors, centres d’informations municipaux (CCAS, mairies…), revues spécialisées, etc. Ne rien négliger !

COMMENT CHANGER DE CONTRAT ET LE RÉSILIER


La réglementation, dans ces domaines, est en train de changer. Alors, quoi de neuf ?

Une mutuelle santé est reconduite chaque année, tacitement. Mais cela n’empêche nullement de pouvoir résilier le contrat. Heureusement ! Une loi de 2005, dite loi Châtel du nom du parlementaire qui l’a instituée, impose aux compagnies d’assurance de rappeler à leurs clients, par courrier, au plus tard 15 jours avant, la date limite d’envoi de leur éventuelle lettre de résiliation. Ce courrier de la mutuelle doit indiquer la date d’échéance du contrat, la date limite de l’envoi du courrier de résiliation et les nouvelles conditions éventuelles en matière de prix. Si l’assuré estime trop élevée leur augmentation, ou pour toute autre raison, il est libre de décider de ne pas reconduire le contrat. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception, ou envoi recommandé électronique. Il n’est pas nécessaire de donner la raison de la résiliation, sauf s’il ne s’agit pas d’une résiliation à la date anniversaire du contrat. Mais le courrier doit contenir les éléments suivants : les coordonnées de l’assuré, le numéro de contrat et d’adhérent, l’objet du courrier, la date d’échéance du contrat.

De nouvelles règles vont apparaître, plus favorables à l’assuré.

A partir du 1er décembre 2020 (au plus tard), il sera possible de résilier son contrat à tout moment, à condition qu’il ait été souscrit depuis au moins un an. Comme les assurances obligatoires telles que l’assurance auto et l’assurance habitation qui peuvent être résiliées à tout moment.

Par ailleurs, sous la pression des pouvoirs publics, les compagnies d’assurance se sont engagées à améliorer et clarifier leurs informations concernant le niveau de remboursement des dépenses de santé. En effet, ce dernier est indiqué en pourcentage (100, 200, 300 %) de la base de remboursement de la Sécurité sociale, variable selon les actes. Cette opacité est préjudiciable pour les assurés. Peu à peu, tous les contrats devront présenter quinze exemples concrets et chiffrés, avec indication, en euros, du montant remboursé par la complémentaire, et non en pourcentage. C’est un réel progrès.

Bon à savoir

L’organisme de mutuelle ou d’assurance peut légalement résilier le contrat si l’assuré dépasse un certain âge. Mais cette disposition doit impérativement être inscrite dans le contrat.

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS)


Dans un contexte qui voit les complémentaires santé augmenter fortement leurs tarifs – tout en baissant, trop souvent, le niveau des prestations…-, les pouvoirs publics mettent progressivement en place un nouveau dispositif baptisé Complémentaire santé solidaire (CSS) destiné à certains assurés. De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ont été fondues pour donner naissance à un nouveau dispositif nommé la Complémentaire santé solidaire (CSS) qui, après une mise en place progressive, prendra son plein effet en 2021. Selon les ressources du foyer, elle est gratuite pour l’assuré ou soumise à une participation financière.

Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire gratuite ou avec participation financière ?

Toutes les personnes couvertes par l’assurance maladie dont les revenus ne dépassent pas ces plafonds variables selon la composition du foyer.

Quelle participation financière pour les assurés qui y sont soumis ?

21 euros de 50 à 59 ans

25 euros de 60 à 69 ans

30 euros pour les plus de 70 ans

Comment demander la CSS ?

Pour aider à savoir si on peut bénéficier de cette disposition, l’Assurance Maladie a mis en place un simulateur sur le site ameli.fr. La CSS doit être demandée par le foyer tout entier, en une seule fois.

Les personnes éligibles à ce dispositif doivent se rendre dans leur espace d’assuré maladie sur le site ameli.fr ou dans le bureau de leur Caisse d’assurance maladie. Il faudra alors indiquer le numéro d’allocataire, préciser la composition du foyer, transmettre les justificatifs demandés.

Bon à savoir

Pour connaître la liste des ressources à déclarer (et celles exclues), on peut se reporter à la notice du formulaire de demande sur ameli.fr . Elle y est clairement indiquée.

Quels sont les avantages de la CSS ?

Avec la CSS, le bénéficiaire ne régler rien chez le médecin, le kiné, ou à la pharmacie… Et, dans la plupart des cas, ne paie pas non plus pour les prothèses dentaires ou auditives, les lunettes ou dispositifs médicaux. Par ailleurs, le médecin ne pourra pas facturer de dépassements d’honoraires.

Du côté des aides optiques

L’offre « 100 % santé » de la CSS propose un choix d’au moins 17 modèles adultes en 2 coloris différents ainsi que des verres traitant toutes les corrections visuelles.

Du côté des prothèses dentaires

L’offre « 100 %santé » de la CSS propose un choix de couronnes et de bridges de qualité, sans négliger le côté esthétique, en l’adaptant à la localisation de la dent.

Du côté des audioprothèses

L’offre « 100 % santé » de la CSS propose différents modèles (contour d’oreille, mini-contour à écouteur déporté ou intra-auriculaire), avec douze canaux de réglage et trois options au choix (anti-acouphène, réducteur de bruit du vent, anti- réverbération...). Entre la prise en charge de la Sécurité sociale (400 €) et celle de la mutuelle, le patient n’aura rien à débourser. Il faudra attendre minimum quatre ans avant de changer son aide auditive bénéficiant d’un « reste à charge zéro ».

Bon à savoir

Une étude menée par l’association de consommateurs Que choisir en février 2020 montre que les prothèses auditives proposées dans le cadre du dispositif « 100 % santé » ne sont pas des appareils « au rabais » et ont démontré « une qualité équivalente aux modèles les plus chers ». L’association a comparé en laboratoire sept modèles éligibles au « 100 % santé » et six vendues à prix libre. « Si des différences de qualité notables existent entre appareils, elles ne sont pas liées à leur prix », souligne Que choisir.

COMMENT SONT CALCULÉS LES REMBOURSEMENTS ?


La Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé en se basant sur un tarif de référence. La part non remboursée reste à la charge de l’assuré. C’est cette part, ou une partie de cette part, que remboursent les mutuelles ou les assurances santé.

Pour faciliter la compréhension – car ce n’est pas simple ! - il faut savoir qu’à chaque acte médical correspond un Tarif de convention (TC), nommé aussi Base de remboursement (BR) ou (!) Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), fixé par la Sécurité sociale (voir ci-après). C’est cela qui, dans un premier temps, sert de calcul au remboursement de cette dernière.

Dans un second temps, un pourcentage de remboursement est appliqué sur chaque Tarif de convention (TC). Cela fixe le montant du remboursement de la Sécurité sociale.

Ensuite, le montant du remboursement de la mutuelle ou complémentaire santé est calculé en fonction :

• Du montant du remboursement de la Sécurité sociale ;

• De l’option du contrat (remboursement à 100 %, 200 %, 300 % du Tarif de convention, ou BRSS)

Exemple pour une mutuelle qui rembourse 200 % de la BRSS

Prenons le cas d’une consultation chez un spécialiste conventionné. Cela signifie que la mutuelle rembourse la dépense jusqu’à un plafond égal à 200 %, soit 2 fois, multiplié par la BRSS.

• La consultation coûte 50 euros. La BRSS est fixée à 23€ par la Sécurité sociale.

• Le régime général obligatoire rembourse 15,10 € (somme fixée par la Sécurité sociale)

• La complémentaire santé se base ensuite sur la BRSS en la multipliant par 200 %, c’est-à-dire par 2, soit 46 € (23 x 2 €).

• La complémentaire santé déduit de cette somme le remboursement de la Sécurité sociale (15,10 €). Elle rembourse ainsi 30,90 € (46 – 15,10).

• Il reste donc 4 euros à la charge de l’assuré, en retranchant le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle (50 – 15,10 – 30,90).

Chez un généraliste secteur 1

La consultation d’un médecin généraliste de secteur 1 est fixée à 25 €. S’il s’agit du médecin traitant ou de son remplaçant, ou encore si on consulte un autre médecin pour une urgence ou en cas d’éloignement du domicile, la consultation sera remboursée à hauteur de 16,50 € par la Sécurité sociale (taux de remboursement de 70 % - participation forfaitaire d’un euro) et le reste sera pris en charge par la mutuelle si on dispose d’un contrat couvrant au moins 100 % de la base de remboursement (BR).

Bon à savoir

  • La plupart des mutuelles ne remboursent pas la participation forfaitaire de 1 € sur les consultations. Ainsi, pour une consultation de médecin généraliste de secteur 1 à 25 euros (montant fixé par la Sécurité sociale), un remboursement à 100 % assure une prise en charge à hauteur de 24 € (consultation à 25 € - 1 € de participation forfaitaire)
  • Le remboursement Sécurité sociale + mutuelle ne peut jamais dépasser le montant des frais réellement engagés par le patient. Il est plafonné à cette dépense.

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Mutuelle

Mutuelle : ce que vous devez prendre en compte avant de changer

Avec l’âge, les dépenses de santé augmentent. C’est pour cela qu’une fois à la retraite, il est important de revoir votre couverture santé. Avant de vous lancer, certains points sont à prendre en considération. Revue des détails.

Commencez par faire évoluer votre contrat actuel

Depuis des années, vous êtes couvert par la même complémentaire. Mais avec les années, vos frais de santé ont évolué. Avant de comparer et vous mettre à chercher une nouvelle mutuelle, pensez d’abord à faire évoluer votre contrat existant. Celui-ci n’est pas figé et de nombreuses mutuelles proposent à leurs adhérents de modifier leurs garanties pour se rapprocher au mieux de leurs besoins actuels, tout en conservant une cotisation relativement stable. C’est ainsi que vous pourrez revoir la prise en charge de certains postes comme les frais d’optique ou d’audition, d’hospitalisations et retirer certaines options, voire des adhérents comme vos enfants.

La meilleure option est de contacter directement votre mutuelle et d’expliquer votre situation.

Analysez vos habitudes médicales et définissez vos priorités

Si finalement l’offre de votre mutuelle ne vous convient pas, il est temps d’en changer. Avant de comparer les offres, il est nécessaire d’analyser vos habitudes de santé présentes et d’identifier les garanties indispensables pour vous et les personnes qui seront mentionnées dans le contrat.

Posez-vous les bonnes questions et faites le point : consultez-vous régulièrement des spécialistes avec des dépassements d’honoraires, avez-vous besoin d’une aide auditive, changez-vous souvent de lunettes, avez-vous des pathologies qui demandent un suivi régulier et des examens spécifiques… ?

Soyez attentif(ve) à certains détails

La mutuelle la plus rentable n’est pas forcément la moins chère, mais celle qui rembourse le mieux vos dépenses de santé. Ainsi, avant de souscrire, vérifiez : 

- Les taux de remboursements : pour comparer, rien de mieux que de prendre en compte ces taux dans les secteurs qui sont devenus importants pour vous ou qui risquent de le devenir comme les hospitalisations et la prise en charge des frais en maisons de repos, l’appareillage auditif et les prothèses dentaires, la prévention, les services d’assistance à domicile, les cures thermales… avec la possibilité que ces postes soient renforcés dans votre contrat.

Pour y voir plus clair, il est préférable de vous tourner vers des contrats qui indiquent clairement la prise en charge (300€ en optique par an par exemple), au lieu de pourcentages sur des tarifs conventionnés (200 % d’un tarif conventionné à 20€. Vous ne serez au final remboursé que 40€).

- Les exclusions et les limites de prise en charge : certains contrats ne couvrent pas la dépression, les maladies graves… et d’autres ne remboursent pas au-delà d’un certain nombre de prescriptions ou de jours d’hospitalisation.

- Le tiers payant : si vous souhaitez ne pas avancer les frais de santé, mieux vaut vous assurer que votre contrat le propose.

- Les délais de carence : nombreuses sont les mutuelles à pratiquer un délai pendant lequel les soins ne sont pas pris en charge. La durée est en général de 3 mois pour les soins courants mais devient plus importante pour les soins dentaires ou d’hospitalisation par exemple.

Tournez vous vers des comparateurs

Les offres peuvent être facilement comparées sur des moteurs de recherche spécifiques comme hyperassur.com, mutuelle-land.com, le-comparatif-mutuelle.fr, assurland.com, le lynx.fr… Ces comparateurs gratuits ne sont en général pas exhaustifs. Le mieux est d’effectuer des simulations sur plusieurs d’entre eux.

Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance santé

Par Florence Massin

Caisse assurance

Les différents régimes de base : de quelle caisse dépendez-vous ?

Le système de retraite actuel est composé de 42 régimes de retraite de base et complémentaires. Selon votre statut et votre profession, vous relevez de régimes de base différents. Savez-vous lesquels ? Découverte.

Les salariés

Rien que pour les salariés, il existe 13 régimes de base différents. 

Ainsi :

. Si vous êtes salarié(e) du secteur privé (industrie, commerces et services) cadre ou non cadre, que vous soyez agent non titulaire de l’État et des collectivités publiques (contractuels), enseignants en établissements privés ou personnel naviguant de l’aviation civile, vous dépendez de la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav et Carsat en régions) pour le régime de base. Ce régime appelé aussi Assurance retraite est de loin le plus important. Il concerne 68,8 % des cotisants en France.

. Si vous êtes salarié(e) du secteur agricole, vous dépendez de la mutualité sociale agricole (MSA).

. Si vous êtes ouvriers de l’État, vous êtes affiliés au régime spécial administré par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE). Il s’agit d’employés non titulaires de droit public mais qui travaillent pour les collectivités.

. Si vous êtes salarié(e) relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier, vous relevez de régimes spécifiques. C’est le cas :

- des salariés de la Banque de France,

- des employés du secteur minier (retraités des Mines). Depuis le 1er septembre 2010, ce régime n'accepte plus de nouveaux cotisants.

- des personnes travaillant dans les industries électriques et gazières relevant du CNIEG (on retrouve EDF, ERDG, Engie, RTE, GRT gaz…),

- des employés de la Comédie Française avec le CRPCF,

- des salariés de l’Opéra national de Paris avec le CROPERA,

- des clercs et employés de notaires avec la CRPCEN,

- des marins avec l’ENIM,

- des employés de la RATP avec le CRP RAPT ou de la SNCF avec le CPRP SNCF,

- des salariés du Port autonome de Strasbourg. 

Les fonctionnaires 

Selon les dernières données de 2016, en France, l'administration publique emploie 5,48 millions de personnes dont 2,43 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,88 million dans la fonction publique territoriale (personnel des collectivités territoriales) et environ 1,17 million dans la fonction publique hospitalière. 

Ainsi :

. Les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires dépendent du régime « service de retraite de l’état ».

. Les fonctionnaires territoriaux liés aux communes, départements et régions et hospitaliers (soignants, administratifs, socio-éducatifs…) sont liés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). 

. Les fonctionnaires du Parlement qui travaillent notamment à l’Assemblée nationale et au Sénat sont affiliés à la caisse des retraites des agents de l’Assemblée nationale et à celle des agents du Sénat. 

. Les non-salariés

. Les travailleurs indépendants sont des entrepreneurs autonomes qui exercent une activité économique pour leur propre compte. Ces derniers ont rejoint début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur retraite et doivent se tourner aujourd’hui vers la CNAV. De même que les artistes et les auteurs d’œuvres originales. 

. Les artisans et commerçants ainsi que les gérants des débits de tabac dépendent de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). 

. La retraite de base des professions libérales qui font l’objet d’une réglementation spécifique est encore assurée par la caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) qui regroupe dix caisses différentes ou par la caisse nationale des barreaux français (Cnbf) pour les avocats. 

. Les exploitants agricoles sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour leur retraite de base. 


. Les membres des cultes ont leur propre caisse, la CAVIMAC (caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes).

Par Florence Massin

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senior

Protéger ses proches grâce à la donation

Une donation permet de transmettre des biens ou une somme d’argent à des proches sans attendre l’héritage et à moindre cout fiscal. Cet acte prend différentes formes et possède des avantages indéniables.

Une donation prend la forme d’un acte par lequel vous cédez de votre vivant et gratuitement la propriété d'un bien que vous possédez à une personne de votre entourage.

Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix à savoir vos enfants ou vos petits-enfants, votre conjoint avec qui vous vivez en union libre. Si vous êtes marié(e), vous pouvez faire une donation à votre mari ou à votre femme mais elle s’appelle alors donation au dernier vivant. Vous pouvez aussi effectuer une donation à un autre membre de la famille ou à une personne avec qui vous n’avez pas de lien de parenté mais vous ne pourrez pas donner plus que la somme d’argent correspondant à la part réservée à vos héritiers.

Les différentes formes

Une donation peut prendre la forme d’un cadeau mais doit alors être d’une valeur raisonnable et proportionnelle à votre patrimoine. 

Un don manuel concerne soit la transmission de bijoux, d’une voiture ou d’un tableau soit la transmission d’une somme d’argent. Il peut se faire de la main à la main, par le biais d’un virement d’une somme d’argent ou de valeurs mobilières.

Il existe d’autres formes de donations comme la donation d’un bien immobilier, la donation au dernier vivant évoquée plus haut, la donation avec plusieurs bénéficiaires, la donation avec réserve d’usufruit ou la donation-partage qui comme son nom l’indique est à la fois une donation et un partage. Elles doivent toutes faire l’objet d’un acte rédigé par un notaire.

Droits variables

Le calcul des droits liés à une donation est réalisé en plusieurs étapes comme l’indique le site de l’administration fiscale.

La détermination de votre lien de parenté avec le bénéficiaire de la donation permet de déduire un abattement sur la valeur des biens reçus. Ainsi un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros et un petit enfant de 31865 euros.

Un barème de taxation est ensuite appliqué. A titre d’exemple, un enfant qui reçoit après déduction de son abattement un surplus paiera entre 5% (surplus ne dépassant pas 8072 euros) et 45% (surplus dépassant les 1805677 euros).

Dernière étape, les bénéficiaires d’une donation peuvent dans certains cas bénéficier d’une réduction des droits.

Les impôts relatifs à une donation doivent être versés au moment du dépôt de la déclaration de donation.

Multiples avantages

Une donation vous permet d’aider de façon concrète un proche de votre vivant mais elle a d’autres atouts.

Faire ce choix permet aussi à votre entourage de payer ultérieurement moins de frais et de droits liés à la transmission de votre patrimoine grâce aux abattements fiscaux liés aux donations successives. Une donation permet aussi d’anticiper les litiges autour de la succession future.

Enfin, quand elle concerne une habitation, elle permet à des parents par exemple de rester chez eux en transmettant un bien immobilier tout en en conservant l’usufruit.

assurance vie

Assurance vie : comment récupérer son argent sans payer d'impôts ?

Plébiscitée dans notre pays, l’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou à long terme qui possède de multiples avantages. Les gains qu’elle produit ne sont ainsi pas systématiquement imposables ! Zoom sur les cas où ils peuvent échapper à l’impôt.

Selon la Fédération Française de l’Assurance, les cotisations liées aux assurances vie s’élevaient à 9,4 milliards d’euros en septembre 2020.

Régis par le code des assurances, les contrats d’assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à la personne désignée dans le contrat.

Les gains qu’ils produisent ne sont pas imposables tant que vous ne n‘effectuez pas de retrait. Quand vous décidez de les récupérer, ils deviennent imposables sauf dans différentes situations.

Ancienneté

Si votre contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement et vous pouvez récupérer chaque année jusqu'à 4 600 euros (si vous êtes seul) ou 9 200 euros (si vous êtes marié ou pacsé) sans payer d'impôt.

Si vous avez souscrit votre contrat avant 1983, les gains liés aux versements effectués jusqu’au 9 octobre 2019 sont non imposables tout comme ceux liés aux versements effectués jusqu’au 25 septembre 1997 si votre contrat a été passé entre 1983 et 1997.

Les gains liés aux versements faits entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 le sont également s'ils étaient programmés ou s’ils étaient exceptionnels et ne dépassaient pas 200 000 Francs. 

Epreuves de la vie

Vous n’avez pas non plus à payer d’impôts si vous clôturez votre assurance vie en raison d’accidents de la vie comme un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou la fin d'une activité suite à une liquidation judiciaire. L’événement en question peut vous affecter vous ou votre conjoint.

Pour pouvoir bénéficier de cet exonération, vous devez clôturer votre assurance-vie et pas seulement effectuer un retrait partiel et le faire avant la fin de l’année suivant celle qui a été marquée par l’accident en question.

Transformation de l’épargne en rente ou transfert sur un PER

Vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération totale d’impôt si vous liquidez votre assurance vie en rente viagère et que cette disposition était prévue dans votre contrat lors de sa signature.

Enfin, si vous effectuez des retraits sur une assurance vie souscrite depuis plus de 8 ans et que vous transférez les sommes sur un Plan d'Epargne Retraite (PER), vous bénéficiez d’une exonération d’impôts jusqu’à 4600 euros par an si vous êtes célibataire ou 9200 euros si vous marié(e). Autre avantage et pas des moindres, vous pouvez cumuler cette exonération avec l’abattement lié aux retraits effectués sur une assurance vie d’au moins 8 ans.

Bon à savoir

Attention, pour profiter de cette exonération, vous devez effectuer les retraits avant le 1er janvier 2023 et votre assurance vie doit avoir été souscrite depuis plus de 8 ans. Vous ne devez pas être à moins de 5 ans de la retraite et vous devez verser en totalité les sommes prélevées avant la fin de l’année.

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