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Comment s’organisent les aidants depuis mars 2020 ?

Les confinements et les multiples couvre-feux à l’œuvre depuis mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 ont particulièrement impacté les aidants familiaux en charge d’un proche dépendant. C’est dans un contexte de perturbations dans le fonctionnement des services à domicile, des lieux de répit et des organismes administratifs que les aidants doivent s’organiser.

Estimés en France à 11 millions, les aidants jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes dépendantes et dans le maintien des personnes âgées au domicile. La crise du coronavirus et les restrictions dont le pays fait l’objet depuis plus d’un an ont profondément affecté la communauté des aidants, qui peinait déjà au quotidien avant l’épidémie.

Un contexte tendu

Soutien indispensable des personnes dépendantes, les aidants ont du s’adapter depuis mars 2020 pour rester présents au côté de leur proche. L’attestation de déplacement dérogatoire qui autorise les « déplacements pour l’assistance de personnes vulnérables » ne résout pas tout.

En effet, les fermetures de certains établissements d’accueil, la surcharge hospitalière, le télétravail, les difficultés financières, les perturbations dans les services administratifs et au sein des services d’aide à domicile en raison des périodes de quarantaine et la protection et les craintes face au virus ont considérablement complexifié la tâche des aidants.

Ceci sans compter les réactions des personnes dépendantes, lesquelles selon leur état de santé, se retrouvent dans l’incompréhension des mesures d’isolement ou de distanciation sociale. Les professionnels de santé confirment, en effet, que le confinement et l’absence de contacts ont entraîné chez beaucoup d’anciens une réaction de glissement qui les a conduit vers la mort.

Maintenir le lien

Dans ce contexte de crise, il n’est pas toujours facile pour les aidants de maintenir le lien avec leur proche, notamment lorsque les lieux de vie sont éloignés. Pour pallier à l’éloignement, tous les moyens pour maintenir la relation sont encouragés : appels téléphoniques quotidiens, courrier postal, envois de photos, utilisation des outils numériques lorsque cela est possible avec l’usage des communications en visio...

En terme pratique, les aidants ont également pu faire appel aux services de livraison (pour les courses et les médicaments, par exemple) ainsi qu’aux  Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) pour la mise en place de services d’aide auprès de la personne dépendante.

La solidarité et le voisinage ont permis également aux plus fragiles de ne pas se sentir trop seuls en l’absence de visite familiale.

Faire confiance aux professionnels

En période de confinement, maintenir une bonne communication entre aidants et professionnels est plus que jamais prioritaire. Infirmiers libéraux,kinésithérapeutes, auxiliaires de vie sont souvent les seules personnes en contact avec les proches dépendants. Les associations d’aidants ou de personnes handicapées permettent également d’assurer le relai des informations et des services disponibles pendant la crise.

Les aidants représentent une aide précieuse aux services hospitaliers débordés . Beaucoup accueillent à leur domicile  leurs proches qui doivent libérer des lits au bénéfice des patients atteints de Covid sans disposer nécessairement de la formation adaptée pour gérer les gestes quotidiens du malade.

Le  0 800 360 360 est un numéro vert mis en place pour soutenir les aidants pendant la crise.

Sandrine Youknovski

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Sommaire

La perte d’autonomie : comment y faire face ?

Comment se faire aider à domicile quand on est retraité ?

Service à la personne : Quelles prestations sont éligibles au crédit d'impôt ?

Bien choisir entre maison de retraite et maintien à domicile

Téléassistance : comment la choisir ?

Quelle rémunération pour un proche aidant ?

LA PERTE D’AUTONOMIE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

Nous vivons aujourd’hui plus longtemps. C’est une chance, mais aussi un enjeu aussi bien pour les institutions publiques que pour les familles concernées par un proche en perte d’autonomie. Quelles sont les préventions et les démarches pour y faire face ? Revue de détails.

C’EST QUOI ?

Liée bien souvent au vieillissement, la perte d’autonomie est l’incapacité pour une personne d’effectuer par ellemême certains actes de la vie courante : se déplacer, s’habiller, s’alimenter…

Comment savoir si un proche en souffre : la grille AGGIR* avec une série de 17 questions simples permet de mesurer le degré de perte d’autonomie. Demandez conseils auprès de son médecin traitant pour réaliser un bilan gérontologique.

L’état des lieux : aujourd’hui, en France, plus de 10 millions de personnes ont 65 ans et plus. Dans dix ans, ils seront près du double et en 2050, selon les projections de l’Insee**, un Français sur trois aura dépassé les 60 ans. Si nous vivons de plus en plus longtemps et en bonne santé, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie ne cesse également d’augmenter. Plus d’1,3 million de personnes*** bénéficient actuellement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), une aide attribuée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans

* La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

** https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280826

*** chiffres de fin 2016 : https://drees.solidarites-sante. gouv.fr/IMG/pdf/infographie-apa.pdf

PRÉVENIR LA PERTE D’AUTONOMIE

Il est important d’anticiper au maximum la perte d’autonomie pour permettre à la personne concernée de bien vivre un maintien au domicile.

Le mieux :

• Poursuivre une activité physique : on ne le répétera jamais assez, mais pratiquer une activité douce et régulière, c’est l’assurance de conserver son indépendance le plus longtemps possible. On privilégiera la marche trois fois par semaine, de la gymnastique douce, de la natation ou des étirements pour garder sa souplesse et son équilibre.

• Conserver une alimentation équilibrée : chez les personnes âgées, la dénutrition peut rapidement entraîner la perte d’autonomie avec comme conséquence une perte osseuse et une fonte musculaire. Veillez, en tant que proche, à ce qu’elle continue à s’alimenter correctement.

• Adapter son logement : il est important d’aménager son appartement ou sa maison pour qu’elle puisse réaliser seule le plus d’activités courantes. On pourra installer une baignoire adaptée pour éviter les chutes, des barres d’appui dans les toilettes, un monte-escalier...

QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?

Face à la dépendance, il existe une aide financière, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), réservée aux personnes de plus de 60 ans. Cette aide a pour objectif de financer l’aide à domicile (aide-ménagère, aide au repas, à l’autonomie...). Elle est accordée sans conditions de ressources et son montant dépend du degré de dépendance de la personne, du mode d’hébergement et des revenus.

Comment la demander : pour l’obtenir, il faut s’adresser au conseil général. Le dossier peut être retiré auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou directement à l’hôtel du département. L’évaluation de la perte d’autonomie est effectuée ensuite par les services sociaux.

Sachez-le : d’autres aides existent. Renseignez-vous auprès du CCAS, de votre mairie ou de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Pensez-y : il existe des assurances dépendance, destinée aux personnes qui souhaitent préparer l’éventualité d’une situation de perte d’autonomie. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

COMMENT SE FAIRE AIDER À DOMICILE QUAND ON EST RETRAITÉ ?

Trois grands moyens existent pour avoir recours en toute légalité aux services à la personne. Chaque mode d’intervention présente des avantages et des inconvénients, en fonction du niveau de responsabilités que les personnes ayant recours à l’aide à domicile sont prêtes à endosser.

EMBAUCHE DIRECTE

La première solution est l’embauche directe (ou de gré à gré). Dans cette situation, la personne fait office d’employeur, et doit donc y consacrer du temps, par exemple pour les démarches administratives, que ce soit le contrat de travail, le paiement des cotisations.

La déclaration du salarié est obligatoire et tout travail non déclaré est sanctionné par la loi. Le travail totalement ou partiellement dissimulé est puni d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 45 000 euros. L’avantage de cette solution est de choisir sans contrainte la personne que vous employez : cela peut être une personne proche qui a besoin d’un complément de salaire, ou qui est recommandée par des voisins ou amis.

Toutefois, vous devez gérer toutes les formalités administratives, les remplacements, les litiges, les conflits voire les licenciements. Le salaire doit aussi être versé même si la prestation est suspendue, par exemple en cas d’hospitalisation.

LE PRESTATAIRE

Dans le cas du recours à un prestataire, celui-ci choisit la personne qui vient vous aider à domicile. C’est lui qui s’occupe de toutes les formalités administratives, et gère les éventuels conflits avec la personne. Seul le nombre d’heures effectuées est à payer au prestataire, l’arrêt de la prestation ne signifie pas un licenciement pour la personne employée. En cas d’absence, la prestation peut être interrompue. L’intervenant à domicile n’est pas salarié par le particulier mais indépendamment par le prestataire.

Toutefois, c’est la solution la plus onéreuse. Il n’est parfois pas possible de choisir la personne qui vient aider à domicile, ni ses horaires : le prestataire choisit les plannings en fonction de l’efficacité avec les autres clients. La personne et l’horaire peuvent également changer fréquemment, et sans que vous en soyez à l’initiative.

LE MANDATAIRE

La troisième possibilité est un mixte entre les deux premières : comme mandataire, l’organisme que vous avez choisi vous propose un salarié et prend en charge les démarches administratives mais vous restez l’employeur. L’organisme vous apporte donc un soutien juridique, mais également propose du personnel.

Toutefois, vous devez payer les frais de gestion liés au travail administratif, et, en tant qu’employeur, c’est à vous de gérer les éventuels problèmes avec la personne et les coûts d’un licenciement. Ainsi, en cas d’absence, par exemple pour une hospitalisation, et même du décès de la personne aidée, le particulier et ses héritiers continuent à verser le salaire à l’intervenant.

LES SOINS À DOMICILE

Si vous avez besoin d’actes infirmiers (pansements, distributions de médicaments, injections...), ou d’aides à la toilette, renseignezvous auprès d’un SSIAD (services de soins infirmiers à domicile). Ces interventions sont prises en charge par l’Assurance maladie, contribuent au maintien des personnes à leur domicile en évitant l’hospitalisation et l’entrée dans un établissement d’hébergement. Pour qui : ces services se réalisent sur prescription médicale auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, malades ou en perte d’autonomie, ou des personnes de moins de 60 ans handicapées ou atteintes d’une maladie chronique. Pour trouver un SSIAD près de chez vous : https://www.pour-lespersonnes- agees.gouv.fr/resultatsannuaire? service=service

QUELQUES ADRESSES

En plus de contacter les services sociaux concernés auprès de sa commune, vous pouvez également consulter l’annuaire des services à la personne du ministère de l’Economie et des Finances (https://www.entreprises.gouv.fr/ services-a-la-personne/annuairedes- organismes-services-a-lapersonne), le guide des services d’aides et de soins à domicile (https://www.pour-les-personnesagees. gouv.fr/), celui de la FEDESAP (fédération française des services à la personne et de proximité – www.fedesap.org), de l’UNA (Union nationale de l’aide – www.una.fr), et de l’ADMR (aide à domicile en milieu rural – www.admr.org).

SERVICE À LA PERSONNE : QUELLES PRESTATIONS SONT ÉLIGIBLES AU CRÉDIT D’IMPÔT ?

À la retraite, le besoin d’employer une personne pour aider, par exemple sur certaines tâches ménagères, augmente. Certains de ces emplois ou services peuvent bénéficier de crédit d’impôt qui allège la facture.

Les services à la personne concernés par un crédit d’impôt doivent être réalisés au domicile de la personne, qu’elle soit propriétaire de son logement ou non. Il est également possible d’y prétendre si les dépenses ont été faites par un enfant ou petit-enfant si la personne est éligible à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

La plus connue de ces prestations est soumise à un agrément, et concerne « l’assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées » ou « atteintes de pathologies chroniques ».

D’autres prestations sont particulièrement utiles, ou même dédiées à la situation de certaines personnes âgées, comme :

• Les prestations d’assistance informatique, internet et administrative

• Livraison, préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

• Soins et promenades d’animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes.

• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

• Conduite du véhicule pour des rendez-vous administratifs par exemple. Toutefois, la prestation doit être comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile. L’ensemble des prestations disponibles est listé dans l’article D7231-1 du code du travail.

COMMENT BÉNÉFICIER DES CRÉDITS D’IMPÔT ?

Le crédit d’impôt équivaut à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros. Seules les sommes restantes finalement à payer doivent être décomptées : les dépenses à déclarer ne prennent pas en compte d’éventuelles aides d’autres organismes. A noter que pour les retraités de 70 ans et plus, la rémunération d’une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale, maladie, vieillesse et allocations familiales.

Deux avantages supplémentaires peuvent s’appliquer :

• Pour chaque personne du foyer ayant plus de 65 ans, le plafond est relevé de 1500 euros, mais le relèvement ne s’applique que deux fois maximum.

• La première année de l’emploi d’un salarié à domicile, le plafond passe de 12 000 à 15 000 euros, qui peut aller jusqu’à 18 000 euros il est utilisé par un foyer composé de deux personnes âgées de plus de 65 ans.

Certains services sont également plafonnés : l’assistance informatique et Internet à domicile ne peut dépasser 3 000 € par an et les prestations de « petit bricolage », 500 euros par an, et si la prestation dure moins de deux heures.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut produire des justificatifs : si vous êtes employeur direct, vous devez fournir l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, CESU ou de PAJEMPLOI. Pensez aussi à garder le contrat de travail et les bulletins de salaire. Si vous avez recours à un prestataire, celui-ci doit vous finir une attestation chaque année. Attention, une facture payée en espèces ne sera pas acceptée comme justificatif.

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, ce crédit d’impôt sera reversé en deux temps : 60% en janvier de l’année suivant la déclaration. Le reliquat de 40% est versé durant l’été.

BIEN CHOISIR ENTRE MAISON DE RETRAITE ET MAINTIEN À DOMICILE

Dans une projection à 10 ans, plus de 8 seniors sur 10 envisagent de vieillir au sein de leur logement actuel. Quitter son logement est un crève-coeur, mais des signes peuvent inciter à franchir le pas.

85% des seniors se voient vieillir à leur domicile. Parmi les plus de 75 ans, ils sont encore 34% à se dire « tout à fait sûr » d’occuper leur logement dans les dix années suivantes, selon un sondage Ifop pour la Fédération du service aux particuliers paru en 2019.

Toutefois, si la personne devient dépendante, et qu’elle ne peut pas assumer seule financièrement le maintien à son domicile, la situation peut devenir difficile pour les aidants, que ce soit son conjoint ou ses descendants. Voici quelques points sur lesquels s’attarder pour faire le bon choix.

LA SOLITUDE DE LA PERSONNE ÂGÉE

La personne continue-t-elle d’avoir des relations sociales, en dehors des prestations de soin ? La solitude touche plus particulièrement les seniors au fur et à mesure que les capacités de déplacements se réduisent, ainsi que les possibilités de voir des amis ou de la famille. Cette propension dépend du caractère de la personne : si elle est plus sociable, un placement hors de son domicile peut lui permettre de rencontrer d’autres personnes et de se reconstituer un réseau amical.

La sécurité du domicile et l’autonomie du senior

Le domicile est-il adapté au grand âge ? Le risque d’accident domestique est plus important quand on est une personne âgée, d’autant plus que celle-ci ne se rend pas forcément compte du déclin de ses facultés. Si cela a lieu sans qu’aucun de ses proches ne puisse s’en apercevoir, une chute, brûlure ou intoxication peut avoir de graves conséquences.

C’est pourquoi il est souvent nécessaire d’adapter le logement à la dépendance. Il peut s’agir de travaux pour permettre de fluidifier le logement, ou d’aménager certaines pièces, par exemple avec un siège de douche mural. D’autres petites améliorations pour simplifier la vie comme la pose de volets roulants automatisés, ou l’adaptation de l’éclairage rendent la vie plus simple.

Ces travaux ont un coût, mais il est possible de demander des aides, par exemple auprès de l’Agence nationale de l’habitat en cas de revenus modestes, ou même auprès des caisses de retraite ou des collectivités territoriales. L’utilisation d’objets connectés, par exemple des colliers qui préviennent des proches ou une veille en cas de chute permet aussi de rassurer son entourage. Ces aménagements doivent avoir pour but d’augmenter l’autonomie du senior, afin qu’il puisse se débrouiller seul au maximum.

Le coût

En 2016, le coût médian d’un EHPAD pour un résident était de 1 949 euros par mois selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Pour 10 % des EHPAD, il est inférieur à 1 653 € et pour 10 % il est supérieur à 2 798 €. D’importantes disparités existent toutefois entre les zones géographiques, l’ancienneté du bâtiment ou encore le statut juridique de l’EHPAD.

À côté de ces coûts, il faut comparer celui du maintien à domicile, que ce soient les travaux, les services à la personne, le coût d’une éventuelle surveillance à distance… et des aides dont on peut bénéficier, dans les deux solutions.

TÉLÉASSISTANCE : COMMENT LA CHOISIR ?

QU’EST CE QUE LA TÉLÉASSISTANCE ?

La téléassistance est un service d’assistance disponible de jour comme de nuit pour les personnes fragiles qui souhaitent rester à leur domicile. Le dispositif apporte bien-être, sérénité et qualité de vie en permettant de rester dans leur environnement familier en toute sécurité.

Concrètement, il se matérialise par un boîtier au domicile et un médaillon ou bracelet à porter sur soi. D’un simple geste, il vous permet d’entrer immédiatement en contact avec les équipes de Téléassistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La téléassistance apporte de nombreux bénéfices tant pour la personne dépendante que pour l’aidant qui l’accompagne.

En effet, elle permet de soulager le quotidien des aidants avec différentes solutions sécuritaires qui optimisent le maintien à domicile. Selon le degré de nécessité ces solutions “facilitatrices de vie” prennent peu à peu le relais sur la veille de l’aidant.

Le dispositif le plus connu est ‘l’appel d’urgence” qui permet la mise en relation et l’intervention immédiate des urgences. Celui-ci reste certe très efficace et primordial mais d’autres services sont pris en compte et non négligeables au quotidien. “l’appel de convivialité” qui évite l’isolement du senior dans les moments de forte solitude et le “service quotidien” avec des aides aux tâches quotidienne et de proximité comprenant par exemple le portage des repas ou des besoins en plomberie, les déplacements en ambulance, en taxi ... etc.

LA QUALITÉ DU MATÉRIEL

Il faudra tout d’abord vous assurer que le service proposé correspond à vos attentes, prenez en considération la qualité du matériel de téléassistance, celui-ci doit être pratique et sécuritaire. Ensuite il faut savoir qu’il y a plusieurs options. L’aidé peut soit rentrer en contact direct avec le service de téléassistance soit rentrer en contact avec son proche aidant. Ce procédé est réalisable par le biais du bouton d’alarme. Celui-ci permet généralement de “lever le doute”.

LE PRIX DE LA TÉLÉASSISTANCE

Comparez différentes offres en fonctions de vos besoins et préférez les services agréés par l’Etat qui donnent droit à une réduction d’impôt sur vos dépenses en matière de téléassistance. Les collectivités locales offrent elles-aussi des réductions de forfait intéressantes. Selon l’abonnement choisi, le service de téléassistance permet à vos parents de rester en lien avec l’opérateur ou alors il permet à l’aidant d’être mis en relation avec l’opérateur. Ce qui apporte un côté sécuritaire.

LES OFFRES ET SOUSCRIPTION

Les offres de téléassistance fonctionnent bien souvent au forfait et par mois, il conviendra donc de choisir en fonction de certains critères personnels, de la qualité et du type de dispositif proposé.

DIFFÉRENTES SOLUTIONS

• Un médaillon ou un bracelet sont les solutions les plus courantes si la personne n’a pas de trouble de la mémoire. Il permet de rentrer en contact avec le plateau de téléassistance en générant une pression dessus.

• En cas de problème de mémoire des dispositifs de téléassistance sont munis de capteurs de mouvement à installer au domicile

• Un téléphone de téléassistance, ou une montre avec géolocalisation seront plus adaptés aux personnes plus mobiles

• Les détecteurs de chutes, similaire au médaillon ou bracelet se porte sur soi. Mais possède en plus un altimètre ou accéléromètre. Ce device permet de détecter la chute.

COMMENT SOUSCRIRE AU SERVICE DE TÉLÉASSISTANCE ?

L’adhésion au service de téléassistance personne âgée se fait en trois procédures.

Premièrement, il vous faut demander le formulaire auprès de la société que vous avez choisi, et remplir le dossier d’abonnement. Optez pour l’offre qui vous convient auprès de votre opérateur de téléassistance. Si jamais vous avez des questions au sujet du formulaire, n’hésitez pas à vous orienter auprès de votre service client. Vous pouvez aussi souscrire en ligne si la société téléassistance que vous souhaitez rejoindre dispose d’une page d’adhésion. Si tel est le cas, il suffit de télécharger le formulaire et de le renvoyer par mail. Il y a aussi la possibilité de passer par la solution e-commerce, c’est à dire souscrire directement sans intermédiation avec une personne physique.

Deuxièmement, votre opérateur traite votre document dans les plus brefs délais. Le technicien appellera l’inscrit durant le traitement de document pour informer des modalités d’installation.

Troisièmement, l’installation de matériel et l’opération sont accompagnées d’un livret d’accueil mentionnant toutes les informations nécessaires.

LES TROIS TYPES DE TÉLÉASSISTANCE

Il existe trois types de service téléassistance, la téléassistance à domicile, avec un device à porter sur soi. La téléassistance mobile, pour les déplacements en intérieur et en extérieur, avec soit un bouton d’alerte, téléphone, bracelet… également à porter sur soi et la téléassistance 3.0 avec capteur de mouvements disposés dans chaque pièce. Il s’agit d’un algorithme qui enregistre le rythme de vie. En cas de suspicion d’une chute cela déclenche l’appel au service. La personne n’a rien à porter sur elle. Elle va être rappeler pour enclencher la “levée de doute” ou l’intervention. En effet ce dispositif est un supplément qui permet d’être couplé à un l’espace client à paramétrer avec alerte personnalisée. Par exemple l’alerte se lance si le capteur de porte n’est pas déclenché au retour de ma promenade quotidienne.

Ou si je ne suis pas dans ma cuisine à 12h comme chaque jour etc. Les buts de tous ces services sont les mêmes, surveiller les personnes en difficulté. Mais chacun a sa propre méthode de lancement d’alarme selon le cas. Il est fortement conseillé de souscrire seulement avec une société de téléassistance agrémentée pour profiter d’un service de qualité.

La téléassistance à domicile, comme son nom l’indique, est à utiliser à domicile ou au maximum 60 mètres de votre logement. La personne dépendante doit évidemment porter son accessoire (bouton d’alerte, médaillon, bracelet, téléphone, détecteur de chute...) sur elle pour être protéger en permanence.

Le modem, lui, sera à installer chez soi.

La téléassistance mobile quant à elle est présentée sous forme de téléphone portable ou d’un bracelet alarme pour personne âgée. Son principe est le même que la téléassistance à domicile, sauf qu’elle peut être portée à l’intérieur et à l’extérieur du domicile (site mobile).

COMMENT VEILLER SUR VOS PARENTS OU VOS GRANDS PARENTS ?

MONTRE CONNECTÉE

Outre les bracelets et les médaillons proposés par les services de téléassistance, d’autres solutions sont envisageables pour veiller sur vos parents ou vos grands-parents. Il existe notamment des montres en téléassistance mobile. Les proches pourront être avertis ou s’assurer que tout va bien.

DÉTECTEUR DE CHUTE

Les services de téléassistance proposent des détecteurs de chute. Ceux-ci fonctionnent sur le même principe que le bracelet d’assistance et permettent d’avertir les renforts rapidement.

QU’EST-CE QUE LE DÉTECTEUR DE CHUTES POUR PERSONNES ÂGÉE ?

PRÉSENTATION

Les détecteurs de chutes pour personnes âgées sont généralement présentés sous forme de montre connectée pouvant être portée partout. Pratiques, elle alerte le service de téléassistance lorsqu’une chute à lieu (à noter que les bracelets sont également dotés d’un bouton d’alerte manuel).

COMMENT ÇA MARCHE ?

Dans le cadre de la téléassistance mobile, après la chute et la mise en relation avec le service d’assistance, les secours seront envoyés à l’endroit précis de votre accident grâce au GPS intégré qui vous géolocalise où que vous soyez. Ce qui n’est pas le cas dans le cadre de la téléassistance à domicile.

LES AVANTAGES

• La téléassistance intervient dans les plus brefs délais et à toute heure

• Appeler les secours est souvent une démarche simple et rapide à effectuer (actionner le bouton du bracelet par exemple)

• Les détecteurs de chute sont autonomes et font venir les secours (en passant par la téléassistance) si la personne n’est pas apte à répondre

• Elle permet de rassurer les proches

• Bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % pour ceux qui sont imposables. Les personnes non imposables recevront un crédit d’impôt de 50 %.

QUELLE RÉMUNÉRATION POUR UN PROCHE AIDANT ?

La perte d’autonomie a des conséquences sur la vie de la personne concernée mais aussi sur celle de ses proches. Certains d’entre eux mettent entre parenthèses leur activité professionnelle pour accompagner un parent. Pour pallier à cela, il existe des aides et des possibilités de rémunération. Quelles sont-elles ?

PRENDRE UN CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Selon le baromètre des aidants de la fondation April et BVA de 2019*, plus de 8 millions de personnes en France soutiennent un proche en perte d’autonomie. 44 % d’entre eux ont des difficultés à concilier leur rôle d’aidant et leur vie professionnelle, quand 75 % déclarent que ce rôle a un impact important sur leur travail en matière de concentration et d’efficacité. C’est ainsi que dans le cadre du dernier budget de la sécurité sociale (PLFSS), il a été prévu le financement d’un nouveau congé, celui du proche aidant.

De quoi s’agit-il : ce congé permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche (lien familial ou étroit avec la personne aidée) résidant en France, en perte d’autonomie d’une importante gravité (Gir 1 à 3**) ou souffrant d’un handicap (taux d’incapacité permanente de 80 % ou plus). Le congé, d’une durée limitée (sans accord de branche, il est fixé à 3 mois, renouvelable jusqu’à 1 an), est ouvert à tout salarié qui justifie d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins un an.

Quelle rémunération : ce n’est qu’à partir d’octobre 2020 que ce congé sera indemnisé à hauteur de 43€/jour par les caisses d’allocations familiales pour les personnes en couple et 52€/jour pour une personne seule.

Sachez-le : pour éviter une trop forte perte de revenus, le salarié peut opter pour un congé fractionné ou transformé en temps partiel (alternance de périodes de congés et de travail).

* https://www.fondation-april.org/images/pdf/DP_ Barometre_des_aidants_2019_FondationAPRIL.pdf

** Le groupe numéro 1 (GIR 1) correspond au niveau de dépendance le plus fort, tandis que le sixième groupe (GIR 6) au niveau le plus faible.

UN CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE

Ce congé permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche en fin de vie. En dehors des accords collectifs et conventions, la durée du congé est de 3 mois, renouvelable une fois.

Quelle rémunération : le salarié peut bénéficier d’une allocation journalière d’accompagnement fixée à 56,27€/ jour et à 28,14€/jour (2020) si le congé se réalise en complément d’une activité à temps partiel.

DEVENIR SALARIÉ AIDANT

La loi autorise à rémunérer toute personne employée comme aide à domicile, y compris un proche de sa famille.

Deux possibilités :

• Si votre proche ne bénéficie d’aucune allocation, il peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.

• Si celui-ci bénéficie de l’APA* ou de la PCH*, il peut employer toute personne, à l’exception du conjoint(e), partenaire de PACS ou concubin(e). L’aide accordée par le département est versée directement au CESU. La déclaration d’embauche se réalise sur le site de l’URSSAF, rubrique CESU (https://www.cesu.urssaf.fr/ info/accueil.html). L’URSSAF, ensuite, se charge de tout, des bulletins de paie au prélèvement des cotisations sociales. Le « nouvel employeur » n’a plus qu’à déclarer chaque mois les heures effectuées et à payer les salaires.

* allocation personnalisée d’autonomie ou prestation de compensation du handicap

DES DÉDOMMAGEMENTS

Si un proche bénéficie de l’AAH* ou la PCH*, l’aidant, à l’exception de son conjoint(e), partenaire ou concubin(e), peut recevoir une compensation pour son rôle d’aidant familial. Cette compensation n’entraîne pas de paiement de charges sociales et patronales, et permet de dédommager un proche s’il n’est pas possible de le salarier.

Quelle rémunération : celle-ci est plafonnée à 3,94€ par heure et jusqu’à 5,91€ (2020) si l’aidant a dû cesser son activité professionnelle.

* allocation pour adulte handicapé ou la prestation de compensation de handicap

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Comment se mettre facilement à Internet quand on est senior ?

En 2019, 15% des Français n'avaient pas utilisé Internet pendant l’année. La proportion varie énormément en fonction des catégories de personnes : si les jeunes ne sont pas du tout concernés, ce n‘est pas le cas des seniors ou des personnes dans une situation de précarité. Ainsi, une personne de plus de 75 ans sur deux n'a pas d'accès à Internet depuis son domicile (53%).  « Le premier facteur d'exclusion est celui de l'âge », notait un rapport du Sénat en 2020.

Trouver le bon équipement : le smartphone

En 2019, près d’un Français de plus de douze ans sur quatre ne possédait pas de smartphone ou d’ ordinateur, selon l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Pour les seniors, il existe pourtant de nombreux modèles de téléphones spécialement conçus pour être facilement pris en main. Le volume d’écoute pour les appels est plus élevé, et ils sont dotés de larges touches, ainsi que de raccourcis intuitifs pour faciliter la vie. Leur interface est également épurée pour ne pas être diverti pas trop d’applications. Ainsi, ces portables se centrent principalement sur les fonctions clés : les appels, la messagerie, et la recherche de contacts fréquents.

Certains modèles proposent également un bouton SOS une touche ou sont connectés à nombreuses applications de santé qui permettent de mesurer la tension artérielle ou encore de faire un rappel pour des médicaments. De bons arguments pour se convaincre de sauter le pas.

Bon à savoir

Il existe plusieurs comparatifs pour chercher le bon modèle, comme ici ou ici.

Vous pouvez aussi aller en magasin pour aller voir un vendeur, ou demander à quelqu’un de confiance de se renseigner pour vous.

Trouver le bon équipement : l’ordinateur

De même, il existe des ordinateurs portables spécialement conçus pour les seniors. Souvent, les écrans sont plus grands afin de garantir une meilleure visibilité des icônes et une lisibilité plus agréable des lettres. Il faut aussi être attentif à la présence de ports pour des périphériques extérieurs : en effet, il sera souvent plus simple pour les seniors d’utiliser une souris plutôt que le clavier tactile, voire de brancher un autre clavier, encore plus simple d’utilisation.

Se former à l’informatique

Toute personne peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne. Celui-ci comprend l'assistance informatique et internet, même si le remboursement est plafonné à 3 000 €. Il concerne tous les équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet, comme les portables, ordinateurs, tablettes.

La prestation comprend notamment l’installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques. Toutefois, le dépannage et l’assistance informatique effectués à distance en sont exclus. Pour en bénéficier, une simple déclaration suffit. Le crédit d’impôt est remboursé en deux temps, vers la mi-janvier de chaque année, puis à l’été.

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couple senior

Les spécificités des maisons de retraite médicalisées

Selon une enquête de la DREES menée auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées, les seniors résidant des institutions étaient 728 000 fin 2015. 

Parmi ces personnes âgées, certaines sont autonomes mais d’autres rencontrent des problèmes de santé qui nécessitent une assistance accrue. 

Elles ont alors la possibilité d’intégrer des maisons de retraite médicalisées.

Ces lieux d’hébergement et de soin accueillent spécifiquement les personnes âgées qui ne peuvent plus assumer les actes quotidiens seules que ce soit de façon transitoire ou définitive.

Des équipes pluridisciplinaires

Le personnel d’une maison de retraite médicalisée se compose de différents professionnels de santé ou d’encadrement.

Ainsi, y travaillent des médecins, des infirmières, des aides-soignantes, des psychologues ou des professionnels œuvrant dans le paramédical comme des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes ou encore des pédicures. Des médecins spécialistes peuvent aussi être sollicités. 

3 types de structures

Il existe plusieurs types de maisons de retraite médicalisées et en premier lieu les Ehpad (Établissement d’hébergement pour Personnes Âgées dépendantes). Ces établissements d’hébergement accueillent des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et leur proposent l’hébergement, la restauration, des animations et  des soins.

Les EHPAD accueillent entre 50 et 120 résidents, dans des chambres simples la plupart du temps mais aussi parfois doubles.

Les Maisons d’Accueil de Personnes Âgées Dépendantes (MAPAD) représentent une autre solution offerte aux seniors à la santé fragile. Elles prennent en charge des personnes âgées totalement dépendantes qui ont besoin d’une présence permanente pour se laver, s’habiller ou s’alimenter , etc.

Équipées et encadrées par un personnel médical conséquent et souvent permanent, elles sont souvent situées dans les centres villes et proposent un accueil collectif afin de rompre l’isolement. 

Bon à savoir

La capacité de ces structures est limitée à 80 places. Elles ont souvent les mêmes caractéristiques qu’un EHPAD mais ne proposent que des chambres individuelles.

Structures hospitalières, les USLD (Unités de Soins de Longue Durée) accueillent, quant à elle, des personnes très dépendantes qui nécessitent une surveillance et doivent prendre des traitements médicaux.

Prise en charge des seniors avec des troubles cognitifs

Des établissements spécifiques peuvent aussi accueillir des personnes souffrant de troubles cognitifs. C’est le cas des unités d’hébergement renforcée (UHR) qui sont intégrées à des Ehpad ou à des USLD. Elles prennent en charge 12 à 14 seniors qui ont des maladies de type Alzheimer ou apparentées.

Enfin, les unités cognitivo comportementales (UCC) accueillent de façon temporaire des patients valides qui souffrent de la maladie d’Alzheimer ou d’autres démences et qui ont des problèmes de comportement. 

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fenêtres

Téléassistance : faites le bon choix !

Utile en cas de chute notamment, la téléassistance permet de rassurer les seniors tout en garantissant leur sécurité. Il existe plusieurs dispositifs en fonction de vos attentes et de votre budget.

Selon le site de l’assurance maladie une personne âgée de plus de 65 ans sur trois tombe au moins une fois par an. Une chute peut provoquer des contusions, des plaies, mais également des luxations ou des fractures comme celle du col du fémur qui est souvent associée à une perte d'autonomie. 

Pour prévenir les chutes, la téléassistance représente une aide précieuse.

Tranquillité garantie

La téléassistance est comme son nom l’indique un service d'assistance à distance qui permet à un senior en difficulté de contacter un opérateur qui fait intervenir les secours nécessaires ou prévient ses proches.

Elle permet donc de sécuriser les personnes qui vivent seules. En cas de chute ou de malaise, elles peuvent contacter une plateforme téléphonique joignable en permanence en utilisant un dispositif particulier. En fonction du degré d’urgence, un proche est contacté ou une intervention permet de leur venir en aide.

Les différents systèmes

La téléassistance classique consiste à porter sur soi un médaillon ou un bracelet. Ces objets sont équipés d’un système d’alerte que vous pouvez déclencher à tout moment. Un tel dispositif est simple et peu contraignant mais n’est d’aucun secours en cas de perte de connaissance.

Cependant certains bracelets sont équipés d’un détecteur de chute qui déclenche automatiquement une alerte s’il détecte un mouvement brusque.

La téléassistance nouvelle génération prend la forme d’un bouton d’assistance classique mais aussi de capteurs de mouvements. Installés à différents endroits de votre domicile, ils détectent vos changements d’habitude et déclenchent une alerte en cas de situation anormale comme une chute mais aussi une immobilité prolongée. Ces dispositifs permettent de vivre normalement mais ils ont un certain coût.

Ces dernières années sont aussi apparus des systèmes de télésurveillance mobile prenant la forme de montres ou de téléphones portables. Ils fonctionnent comme la téléassistance classique mais peuvent aussi être utilisés en dehors du domicile grâce à la géolocalisation. Ils sont donc particulièrement intéressants pour les proches des personnes ayant des troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer.

Quand elles sortent d’un périmètre défini, ces dispositifs déclenche automatiquement une alarme transmise soit à une plateforme soit directement par SMS à un proche.

Le coût de la téléassistance

La téléassistance a un coût qui est d’autant plus élevé que le système est sophistiqué mais il peut être pris en charge dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie).

Sachez que les mairies peuvent participer financièrement en prenant en charge sous certaines conditions une partie des frais d’installation ou de l’abonnement. 

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre point d’information local.

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mains

EHPAD, résidence pour personne âgées, accueil familial : comment choisir ?

Les solutions d’hébergement pour les personnes âgées sont nombreuses. Mais le choix d’une maison de retraite ou d’une résidence autonomie va dépendre de plusieurs paramètres comme l’état de santé, les revenus et la situation familiale du futur résident. Découverte.

La maison de retraite

Nombre de maisons de retraite aujourd’hui sont médicalisées (EHPAD) et sont réservées aux personnes en grande dépendance. Les résidents bénéficient en général d’un espace privatif avec une chambre individuelle et des prestations collectives (restauration, entretien du linge, animations…) en plus de soins adaptés.

Pour le choisir :

  • mieux vaut demeurer près de l’ancien domicile du résident ou à proximité de ses enfants pour qu’il puisse recevoir les visites d’amis, de sa famille…

Le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un comparateur de prix de l'ensemble des établissements réservés à un public âgé. Grâce à cet outil, vous pouvez calculer ce qu’il restera à payer pour le résident à la fin du mois, après déductions des différentes aides.

* allocation personnalisée d’autonomie

** D’une région à l’autre, ce tarif moyen lié à l’hébergement peut fortement varier. 

Les résidences seniors

  • Les résidences autonomie : réglementées, elles doivent délivrer un espace personnel (petit appartement) avec un ensemble de prestations comme la restauration, des possibilités de soins, voire d’autres services comme le ménage, les courses et des activités collectives. Elles sont généralement peu, voire pas du tout, médicalisées et conviennent à des personnes autonomes.

L’accueil familial

C’est quoi : moyennant une pension, un « accueillant  familial »* met à la disposition d’une personne âgée vivant seule ou d’un couple une chambre individuelle tous conforts à l’intérieur de son logement.

Des règles spécifiques :

la pièce doit avoir une surface minimale de 12m2 pour une personne seule, et de 20m2 pour un couple. Le(s) pensionnaire(s) doit(vent) avoir un accès libre aux lieux communs comme la cuisine, le salon, la salle de bain… et disposer d’un chauffage et de sanitaires à proximité immédiate.

L’accueil peut être permanent ou temporaire, à temps plein ou temps partiel (de jour ou de nuit) et concerner les personnes âgées autonomes ou pas.


Des obligations :

les familles d’accueil sont contrôlées et agréées par le conseil général**. Elles doivent prendre en charge les besoins de leurs pensionnaires comme les aider à se laver, s’habiller, se lever, partager les repas… Il peut avoir jusqu’à 3 personnes par foyer.



Le coût : comptez autour de 1300 à 1500€ par mois.

* qui ne doit pas avoir de lien de parenté avec les personnes accueillies.

** la liste des accueillants familiaux est disponible auprès du conseil général. Des associations comme Famidac ou CetteFamille donnent également une liste d’accueillants : www.famidac.fr ou www.cettefamille.com.

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Comment se faire aider à domicile quand on est retraité ?

Les services à la personne sont souvent essentiels à partir d’un certain âge. Pour le ménage, les courses, ils soulagent les aidants et permettent de rester plus longtemps à son domicile. Des organismes spécialisés à l’emploi direct, plusieurs formes existent pour avoir recours à un service à la personne.

Trois grands moyens existent pour avoir recours en toute légalité aux services à la personne. Chaque mode d’intervention présente des avantages et des inconvénients, en fonction du niveau de responsabilités que les personnes ayant recours à l’aide à domicile sont prêtes à endosser.

Embauche directe

La première solution est l’embauche directe (ou de gré à gré). Dans cette situation, la personne fait office d’employeur, et doit donc y consacrer du temps, par exemple pour les démarches administratives, que ce soit le contrat de travail, le paiement des cotisations.

La déclaration du salarié est obligatoire et tout travail non déclaré est sanctionné par la loi. Le travail totalement ou partiellement dissimulé est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros.

L’avantage de cette solution est de choisir sans contrainte la personne que vous employez : cela peut être une personne proche qui a besoin d’un complément de salaire, ou qui est recommandée par des voisins ou amis.

Toutefois, vous devez gérer toutes les formalités administratives, les remplacements, les litiges, les conflits voire les licenciements.  Le salaire doit aussi être versé même si la prestation est suspendue, par exemple en cas d’hospitalisation.

Le prestataire 

Dans le cas du recours à un prestataire, celui-ci choisit la personne qui vient vous aider à domicile. C’est lui qui s’occupe de toutes les formalités administratives, et gère les éventuels conflits avec la personne.  Seul le nombre d’heures effectuées est à payer au prestataire, l’arrêt de la prestation ne signifie pas un licenciement pour la personne employée.  En cas d’absence, la prestation peut être interrompue. L’intervenant à domicile n’est pas salarié par le particulier mais indépendamment par le prestataire.

Toutefois, c’est la solution la plus onéreuse. Il n’est parfois pas possible de choisir la personne qui vient aider à domicile, ni ses horaires : le prestataire choisit les plannings en fonction de l’efficacité avec les autres clients. La personne et l’horaire peuvent également changer fréquemment, et sans que vous en soyez à l’initiative.

Le mandataire

La troisième possibilité est un mixte entre les deux premières : comme mandataire, l’organisme que vous avez choisi vous propose un salarié et prend en charge les démarches administratives mais vous restez l’employeur. L’organisme vous apporte donc un soutien juridique, mais également propose du personnel.

Bon à savoir

Toutefois, vous devez payer les frais de gestion liés au travail administratif, et, en tant qu’employeur, c’est à vous de gérer les éventuels problèmes avec la personne et les coûts d’un licenciement.

Ainsi, en cas d’absence, par exemple pour une hospitalisation, et même du décès de la personne aidée, le particulier et ses héritiers continuent à verser le salaire à l’intervenant.

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maison

Bien choisir entre maison de retraite et maintien à domicile

Dans une projection à 10 ans, plus de 8 seniors sur 10 envisagent de vieillir au sein de leur logement actuel. Quitter son logement est un crève-cœur, mais des signes peuvent inciter à franchir le pas.

85% des seniors se voient vieillir à leur domicile. Parmi les plus de 75 ans, ils sont encore 34% à se dire « tout à fait sûr » d’occuper leur logement dans les dix années suivantes, selon un sondage Ifop pour la Fédération du service aux particuliers paru en 2019.

Toutefois, si la personne devient dépendante, et qu’elle ne peut pas assumer seule financièrement le maintien à son domicile, la situation peut devenir difficile pour les aidants, que ce soit son conjoint ou ses descendants. Voici quelques points sur lesquels s’attarder pour faire le bon choix.

La solitude de la personne âgée

La personne continue-t-elle d’avoir des relations sociales, en dehors des prestations de soin ?

La solitude touche plus particulièrement les seniors au fur et à mesure que les capacités de déplacements se réduisent, ainsi que les possibilités de voir des amis ou de la famille.  Cette propension dépend du caractère de la personne : si elle est plus sociable, un placement hors de son domicile peut lui permettre de rencontrer d’autres personnes et de se reconstituer un réseau amical.

La sécurité du domicile et l’autonomie du senior

Le domicile est-il adapté au grand âge ? Le risque d’accident domestique est plus important quand on est une personne âgée, d’autant plus que celle-ci ne se rend pas forcément compte du déclin de ses facultés. Si cela a lieu sans qu’aucun de ses proches ne puisse s’en apercevoir, une chute, brûlure ou intoxication peut avoir de graves conséquences.

C’est pourquoi il est souvent nécessaire d’adapter le logement à la dépendance. Il peut s’agir de travaux pour permettre de fluidifier le logement, ou d’aménager certaines pièces, par exemple avec un siège de douche mural. D’autres petites améliorations pour simplifier la vie comme la pose de volets roulants automatisés, ou l'adaptation de l'éclairage rendent la vie plus simple.

Ces travaux ont un coût, mais il est possible de demander des aides, par exemple auprès de l’Agence nationale de l’habitat en cas de revenus modestes, ou même auprès des caisses de retraite ou des collectivités territoriales.

L’utilisation d’objets connectés, par exemple des colliers qui préviennent des proches ou une veille en cas de chute permet aussi de rassurer son entourage.

Ces aménagements doivent avoir pour but d’augmenter l’autonomie du senior, afin qu’il puisse se débrouiller seul au maximum.

Le coût

En 2016, le coût médian d’un EHPAD pour un résident était de 1 949 euros par mois selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Pour 10 % des EHPAD, il est inférieur à 1 653 € et pour 10 % il est supérieur à 2 798 €.  D’importantes disparités existent toutefois entre les zones géographiques, l’ancienneté du bâtiment ou encore le statut juridique de l’EHPAD.

A côté de ces coûts, il faut comparer celui du maintien à domicile, que ce soient les travaux, les services à la personne, le coût d’une éventuelle surveillance à distance… et des aides dont on peut bénéficier, dans les deux solutions.

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conflit

Conflit avec un EHPAD : quels recours ?

Voici des pistes de résolution:

Privilégier le dialogue

Avant d’entamer la moindre procédure, le mieux est encore d’identifier les faits reprochés et les dysfonctionnements rencontrés, puis de contacter le directeur de l’établissement ou un membre du personnel qui recevra votre réclamation et jouera un rôle de médiation. Vous pouvez également vous tourner vers le conseil de la vie sociale (CVS), une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant et travaillant dans l’établissement ou participant à la vie de la structure (résidents, famille, salariés…)

Un conseil : après toute consultation téléphonique ou rendez-vous en présentiel, pensez à faire un récapitulatif par écrit que vous enverrez par lettre simple ou e-mail pour rappeler ce qui a été énoncé pendant l’entretien.

Se tourner vers d’autres interlocuteurs

Si les réponses données ne vous satisfont pas, il est possible de bénéficier d’une écoute et d’un appui supplémentaire en contactant :

  • des associations de malades, de familles… comme la Fnapaef (Fédération Nationale des Associations et Amis des Personnes Agées Et de leur Famille – www.fnapaef.com), France Alzheimer (www.francealzheimer.org), France Parkinson (www.franceparkinson.fr), l’AD-PA (l’association des directeurs au service des personnes âgées - www.ad-pa.fr)…
  • des élus communaux ou le service « personnes âgées » du Conseil départemental
  • les agences régionales de santé (ARS) pour les questions de soin et si la santé du résident est en jeu. 

Saisir un médiateur de la consommation

Les établissements comme les résidences autonomie et EHPAD, mais aussi l’ensemble des services à domicile pour les personnes âgées sont des prestataires de services. Si vous venez à rencontrer un litige, que vous soyez le résident ou son représentant légal, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation dans le but de trouver un terrain d’entente avec l’établissement.

Comment : vous trouverez ses coordonnées dans le contrat signé au moment de l’entrée du résident ou sur les pages web de l’EHPAD. Ce recours est gratuit, mais vous ne pouvez le saisir (dans un délai d’un an maximum après l’envoi de votre réclamation) que si vous avez tenté de résoudre le litige à l’amiable auprès de la structure concernée.

Vous aurez à lui fournir l’ensemble des documents qui justifie votre demande. L’issue de la médiation intervient dans un délai de 90 jours (voire plus en cas de litige complexe) à compter de la date de la notification. Vous êtes libre de refuser la solution proposée par le médiateur.

Bon à savoir

Sachez-le : le litige doit porter sur l’exécution du contrat et sur les prestations proposées. Les questions médicales ou relatives aux soins sont en revanche exclues du champ d’action du médiateur.

Faire appel à la justice

C’est bien sûr la dernière étape pour régler un litige. Si vous n’avez trouvé aucun arrangement à l’amiable, vous pouvez entreprendre une action en justice. C’est le tribunal de grande instance qui est compétent si la réclamation porte sur un montant de plus de 10 000 € ou s’il y a eu non-respect du contrat. L’intervention d’un avocat est bien souvent nécessaire.

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payer l'APA

Comment utiliser l'Apa pour payer un aidant familial ?

Si vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), il est possible de l’utiliser, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile ou dédommager un aidant familial. Comment s’y prendre ?

C'est quoi l'APA ?

Il s’agit d’une aide financière, versée par le conseil départemental, qui a pour objectif de financer l'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas, une entreprise agréée proposant des services d’aide à domicile...).

Les conditions pour en bénéficier : l’APA est accordée aux personnes âgées de 60 ans ou plus, qui résident en France de façon stable et régulière. Elles doivent présenter une perte d’autonomie reconnue et évaluée par une équipe médicale associée au département.

La perte d'autonomie est classée selon la grille AGGIR* (du niveau 1/dépendance totale au niveau 4/dépendance partielle). Si aucune condition de ressources n'est retenue dans son attribution, le montant est cependant plafonné et dépend du niveau de revenus et du degré de dépendance. En 2020, les plafonds ont été fixés à 1742,35€/mois pour le GIR 1, 1399,04€/mois pour le GIR 2, 1010,86€/mois pour le GIR 3, 674,28/mois pour le GIR 4.

Dans la pratique, cette allocation est versée en fonction des besoins et d'un plan d'aide personnalisé mis en place avec les structures du département.

Bon à savoir

Sachez-le : pour la demande de l’APA, le dossier est à demander auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de sa commune, de son centre de sécurité sociale ou directement à l’hôtel du département.

Comment utiliser l’APA pour rémunérer un proche ou une aide à domicile ?

La loi vous autorise à rémunérer toute personne employée comme aide à domicile, y compris un proche de votre famille (aidant familial) à l’exception du conjoint(e), partenaire de PACS ou concubin(e).

Ainsi : l’aidant familial peut se faire rémunérer s’il opte pour un statut de salarié. Il devient employée en tant qu’aide à domicile et le proche dépendant, particulier-employeur.

L’APA, accordée par le département, n’est alors plus versée sur le compte bancaire du bénéficiaire, mais directement au CESU.

Comment s’y prendre ?

La déclaration d’embauche se réalise sur le site de l’URSSAF, rubrique CESU (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html). L’URSSAF, ensuite, se charge de tout, des bulletins de paie au prélèvement des cotisations sociales. Le « nouvel employeur » n’a  plus qu’à déclarer chaque mois les heures effectuées et à payer les salaires.

Pensez-y : passé 70 ans, le proche aidé bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette exonération est valable également s’il est âgé de plus de 60 ans, vit seule et doit recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Et aussi : chaque année, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt (50 % des dépenses engagées jusqu’à 15 000€) ou d’un crédit d’impôt.

Pas si simple

Si devenir aidant salarié de son proche permet de valoriser financièrement l’aide apportée, de recevoir un salaire, de bénéficier d’une protection sociale tout en cotisant à la retraite, ce n’est cependant pas si simple. Si vous venez à quitter votre activité professionnelle, vous pouvez faire face à une perte de revenus. En 2020, le montant du salaire de l'aidant est calculé sur la base de 14,04 € brut de l'heure.

Vous aurez aussi à vous rappeler qu’en signant un contrat de travail :

- vous créez un lien de subordination vis-à-vis de votre parent/employeur.

- vous avez des horaires et des tâches à effectuer, parfois difficiles à vivre, ainsi qu’un droit au répit pour prendre des congés.

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